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857 résultats pour « résolution de la vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abd577cdc6046d47cf6c0b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de la vente aux torts exclusifs de SILLINGER et la condamne au remboursement de la somme de 305 332.63 € à TRANSCANAUX, […] » Par « Prononce la résolution de la vente aux torts exclusifs de SILLINGER

Source officielle

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abdcb7cdc6046d47cfe617

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de la vente ne présente aucun caractère d'urgence, JUGER que la demande de résolution de la vente se heurte à une contestation sérieuse, JUGER que la demande de condamnation provisionnelle de la société

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af693cdc6046d471144ec

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Il y a lieu, en conséquence, de prononcer la résolution de la vente conclue le 17 avril 2024.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c1801dcdc6046d47ad232a

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Sur ce, le tribunal prononcera la résolution de la vente.

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TCOM

chambre 1-7

69cf1708cdc6046d47eca4e4

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par lettre RAR du 2 octobre 2019, ARIESS a mis en demeure TESLA de récupérer à ses frais le véhicule, de prononcer la résolution de la vente et d'indemniser M.

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TCOM

Délibérés contentieux

69b2bc43cdc6046d4769b39a

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Aussi, Monsieur [A] [L] a assigné la Société [H] [I] auprès du Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne suivant acte d'huissier en date du 10 mai 2022 afin de demander la résolution de la vente.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb6a4bcdc6046d47289014

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

CIVIS de la SARL POWERTUB confirmant le souhait de cette dernière de procéder à la résolution de la vente.

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TCOM

Chambre 1

69fc8d84cdc6046d47ec2730

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

, est non-conforme aux stipulations contractuelles, Prononcer la résolution de la vente, Ordonner en conséquence la restitution des prestations échangées, Condamner la Société LOCA MAT à restituer à

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f071f7cdc6046d47d079fe

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

PROCÉDURE : Par assignation en date du 29/10/25, la société CABINET ELR a saisi le Tribunal de commerce de Lisieux contre la société D.A.M TAXI aux fins de : Prononcer la résolution de la vente intervenue

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TCOM

CHAMBRE 03

69fc877bcdc6046d47eb952a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

* Prononcer la résolution de la vente des masques FFP2 de marque AZMED objets de la facture du 30.12.2021.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44d7ccdc6046d472675f2

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A titre subsidiaire : * Si la résolution de la vente conclue entre la requérante et la société CHAUFFAGE HYFRAULIQUE OUTILLAGE était ordonnée : * PRONONCER la résolution de la vente conclue par la requérante

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8216acdc6046d47799fb5

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La société INTER V.O FRANCE sollicite la résolution de la vente conclue le 1er mars 2023 sur le fondement de l'article 1599 du Code civil relatif à la vente de la chose d'autrui, au motif que la société

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b97decdc6046d47212c75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[M] est fondé à solliciter la résolution de la vente.

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d78342cdc6046d47a1e2ff

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par courrier du 23/01/2024, Monsieur [P] [Y] a demandé à la SASU ARTOIS AUTO la résolution de la vente, le véhicule étant manifestement atteint d'un vice le rendant impropre à sa destination.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a38817cdc6046d471773ad

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Monsieur [M] [G] sollicite du Tribunal de céans qu'il prononce la résolution de la vente du véhicule intervenue le 16 mars 2023 et qu'il condamne la société AGENCE SUD AUTO A.S.A à lui payer la somme

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TCOM

Référés

69eb31a7cdc6046d475bc6cd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

À la suite de ces découvertes, le 22 juillet 2025, Monsieur [W] [T] a adressé à la société CITRO COLLECTION un courrier recommandé avec accusé de réception par lequel il sollicitait la résolution de la

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb3382cdc6046d47ca8468

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Chambre Commerciale, 1er février 2011, n°10-11.269) Cette jurisprudence est directement transposable à notre cas, s'agissant du rejet d'une demande en résolution de la vente d'un véhicule réparé.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9605cdc6046d47705055

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

En conséquence, il conviendra que le tribunal, sur le fondement de l'article 1644 du Code civil, prononce la résolution de la vente conclue le 1 er février 2024, vente portant sur le véhicule Mercedes

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c113fbcdc6046d47a29b91

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

parvenant pas à obtenir un fonctionnement normal du véhicule Madame [D] adresse à la société PRESTIGE CAR [Cadastre 1] une mise en demeure en date du 15 juin 2023 à l'effet d'obtenir amiablement la résolution

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1967dcdc6046d474cf365

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Dans ses dernières conclusions, la société MORIN PAYSAGE demande au Tribunal de : Prononcer la résolution de la vente sur le fondement de l'article 1217 du Code civil, subsidiairement l'article 1641 du

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