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88 résultats pour « réunions successives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b74cc7cdc6046d47cdbb93

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Les parties affectées ont ensuite exprimé leur vote lors de réunions successives des classes de parties qui se sont déroulées durant la journée du 5 mars 2025, en présentiel à l'étude de Maître [Z] et

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e03e77cdc6046d4764be10

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Les crédits-bailleurs immobiliers privilégiés ; ils sont réunis en pool en leur qualité respective de signataire du contrat de crédit-bail immobilier assorti de sûretés ; 4.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e03cdc6046d47e80bb4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Ce véhicule a fait l'objet de plusieurs cessions successives entre professionnels, passant par la société LEZAY MECANIC, puis SAUSSET AUTOMOBILES, avant d'être vendu à Monsieur [R] [H] le 7 février 2022

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b77cdc6046d4735182e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/05/2026 Numéro de rôle général : 2025F1899 Numéro de Procédure collective : 2026RJ243 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a2eecdc6046d479afa75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Les parties s'opposent notamment sur les pannes successives qu'aurait rencontrées le navire dès sa livraison.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d1d754cdc6046d4729a260

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Madame [QB] [E], en sa qualité d'héritière ab intestat successible, est intervenue volontairement à l'instance. C'est ainsi que se présente l'affaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c7f0cdc6046d477e8645

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026.

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TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Au cours de la mesure d'expertise, six réunions se sont tenues entre les mois de février et de décembre 2021. Plusieurs dires ont été échangés entre les parties.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e662cdc6046d47027003

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

parties, * Entendre les parties et tous sachants, * Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission, * Examiner le navire, décrire les avaries successives

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f37bcdc6046d47b7c1fe

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Les étapes successives (sprint) faisaient partie d'un seul et même contrat, la finalisation de chaque étape permettait de faire évoluer le programme jusqu'à son terme.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69ce840ecdc6046d47de5aa7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

représentée Maître Bertrand Boisseau et comparant par Me Pierre Herné, avocat (B835) ET : SAS EASYWORKS, dont le siège social est 20D rue de l'Etang 97450 Saint-Louis - RCS de Saint-Pierre de la Réunion

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TCOM

chambre 1-9

69cebf92cdc6046d47e674c4

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[B] était justifié par les liens entre Noven et TotalEnergie et le recrutement en cours de son successeur chez celle-ci, et que le motif du départ de M.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe904cdc6046d47a0b1a5

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle invoque également le non-respect du calendrier imposé pour la pose d'éléments de cuisine le 11 septembre 2024 ainsi que l'absence de participation à des réunions de coordination.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30d16cdc6046d470c7ea1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

la demande d'expertise judiciaire sollicitée par la société KAYA LOGISTICS, Le cas échéant, compléter la mission de l'expert dans les termes suivants : * solliciter, avant l'organisation de toute réunion

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7940bcdc6046d477ac894

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 15/04/2026 Débats en audience publique le 04/02/2026.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4eab0cdc6046d479c9bfd

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Appelée à l'audience du 18/09/2023, l'affaire a été successivement reportée sur demande des parties pour échanges de pièces et écritures, avec calendrier intermédiaire de procédure, jusqu'à celle du 18

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b81c0bcdc6046d47dd724d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

requérante et/ou son expert-comptable, accompagnée de ses bilans et comptes d'exploitation sur les trois dernières années, * Entendre les parties ainsi que tout sachant et évoquer, à l'issue de la première réunion

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a180c18cdc6046d473751e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Durant l'année 2022, LM CONTROL a livré plusieurs versions successives et incomplètes de la solution à HEOH (24 versions selon HEOH) jusqu'en novembre 2022 où LM CONTROL a livré une version - dite 0125

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TCOM

DELIBERE

69c4f080cdc6046d470358a0

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Une réunion d'expertise contradictoire a été organisée le 23 mai 2024 en présence de M., [T] (acheteur), M., [X] (vendeur), la société MARINE PERFORMANCE et son expert, mais en l'absence de la société

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fc2ccdc6046d47db6433

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le tribunal de céans a autorisé la poursuite de la période d'observation, par jugements successifs.

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