rémunération par commission variable, Le 03 février 2021, le Conseil de Prud'hommes de MONTPELLIER a condamné la société HABITAT CONCEPT IMMO à régler à Madame [U] une somme de 14.687,05 € à titre de rappel

FAITS ET PROCEDURE : Par requête en date du 7 mars 2024, Madame [N], salariée de la société ELITE PARE-BRISE, a saisi le conseil de prud'hommes de Rouen pour solliciter la résiliation judiciaire de son

SARL IZK.BEAUTY en ouverture d'une procédure de Liquidation Judiciaire, Elle est créancière de la SARL IZK.BEAUTY à hauteur de 6.000€ au titre d'une condamnation du Conseil de Prud'hommes pour des rappels

[M] et transmises par le liquidateur dès réception des fonds provenant de l'AGS : * 365,54 euros brut au titre des heures supplémentaires, * 36,55 euros brut au titre des congés payés afférent au rappel

Art. 701 du CPC) : 60,41 € HT, 12,08 € TVA, 72,49 € TTC Le demandeur fait état dans son assignation d'une créance de 61 258,71 € au titre du jugement du 15 mai 2025 relatif, outres les dépens, aux rappels

Par un courriel en date du 18 décembre 2023, Monsieur [K] a indiqué que les prélèvements litigieux correspondraient à un « rappel de salaire ».

2024, le conseil de prud'hommes de Toulouse a rendu un jugement qui a notamment : * condamné, au profit de Madame, [Z], [Y], la société ITSM au versement des sommes suivantes : 7 025,67 € à titre de rappels

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 29 019,20 € correspondant à des indemnités de rappel de salaires et dommages et intérêts en

Conseil des Prud'hommes d'[Localité 3], en date du 6 novembre 2024, confimré par jugement au fond rendu le 21 mars 2025 par la section industrie du conseil des Prud'hommes d'[Localité 3], au titre de rappel

Les demandes chiffrées du salarié sont les suivantes : * Requalification au statut Cadre Position 3.3 et rappel de salaire 92.306 € * Congés payés afférents 9.203 € * Rappel d'heures supplémentaires

Ils concernent deux décisions condamnant Monsieur [M] [C] à verser des indemnités de licenciement et rappels de salaires non régularisés à l'ouverture de la liquidation judiciaire.Concernant un premier

Les requérants ont saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre le 13 avril 2023, réclamant des rappels de salaires pour heures supplémentaires, et leurs indemnités de licenciement.

contestant la régularité de son licenciement et réclamant différentes indemnités, dont l'indemnité conventionnelle de licenciement, l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, des rappels

requête du 6 avril 2023 présentée au conseil des prud'hommes de LORIENT et versée aux débats, force est de constater que les demandes formulées par Madame [M] [Z] portent toutes sur le paiement de rappels

Monsieur, [I], [B] devient salarié en tant que Responsable IARD BTP, et quitte ses fonctions de cogérant.

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.