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56 résultats pour « ratures (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69c2e42bcdc6046d47cf3666

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

créance exigible Constate que les devis du 25 juin 2020 pour un montant de 283.977,00 € TTC et du 11 octobre 2021 pour un montant de 14.440,00 € TTC de travaux supplémentaires sont des photocopies, raturées

Source officielle

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TCOM

Référés

69f186becdc6046d47ebed74

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* Suppression des rayures sur la partie laquée de la portière arrière gauche. * Remise en service du lave glace arrière.

Source officielle
TCOM

REFERES

69fc4d9fcdc6046d47e663b2

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU JEUDI 7 MAI 2026 ROLE : 2026R00013 Par-devant nous, Verlaine RENOU, présidente du Tribunal de Commerce

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e92104cdc6046d472d5d5b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'expert confirme que la présence des rayures est en lien avec une intervention de nettoyage sans eau.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38d00cdc6046d47af9bb5

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Tribunal à l'audience publique du 18/12/2024 ; ATTENDU que cette affaire a été fixée à l'audience du 18/12/2024 ; ATTENDU que Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme, Avocat au Barreau de DRAGUIGNAN, pour et au nom

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38d25cdc6046d47af9ddc

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

PARK BANDOL et La SAS MECA BATEAUX SERVICES, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que Maître FRADET Thierry, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb35aacdc6046d47cab6ba

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

conclusions et l'y déclarer bien fondée ; * constater l'absence de réunion des conditions de l'article 145 du code de procédure civile, et en particulier l'absence de motif légitime et le caractère non

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb3561cdc6046d47caae18

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

conclusions et l'y déclarer bien fondée ; * constater l'absence de réunion des conditions de l'article 145 du code de procédure civile, et en particulier l'absence de motif légitime et le caractère non

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b15adbcdc6046d474607be

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

que le seuil de rentabilité n'est pas atteint ; Que la possibilité de présenter un projet de plan est encore très incertaine ; Que si la période d'observation est renouvelée, il sera nécessaire de nommer

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69b24a8fcdc6046d475e7333

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

que la livraison a eu lieu le 4 août 2023 pendant les congés de NORMANDIE STORES HABITAT, le gérant étant absent et le meuble aurait été livré sans protection ; Attendu que compte tenu de quelques rayures

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6620cdc6046d478193cf

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A la barre, la société NOVE GESTION indique que la société RHINORENOV a produit la veille un contrat cadre qui n'est pas signé et qui est raturé par la société RHINORENOV qui a supprimé certaines dispositions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e064e7cdc6046d4767b0a8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 23/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ15 Prononcé le 23/01/2025

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TCOM

Trib. de Commerce

69fda983cdc6046d47073338

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

tribunal observera par l'analyse des pièces produites et des conclusions des parties : * Que l'ordre de réparation concerné, n°76314, porte une signature sous la mention « Visa du client » ; * Que le nom

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

69e239f8cdc6046d47929f78

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[S], avait pleine connaissance du fait que les contrats KOESIO avaient été signés par la société SOCADEX et non par la société SOCAMI.

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TCOM

audience ordinaire

69e2febccdc6046d47a524f8

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Rôle n° 2026/1101 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 avril 2026 Affaire : SAS L'ATELIER AUTOMOBILE Carrosserie auto moto utilitaires

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TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 septembre 2025 Affaire : SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS [Adresse 1] Ets complémentaire : lieudit

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TCOM

audience ordinaire

69e2fe69cdc6046d47a51fd7

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 avril 2026 Affaire : SAS PSDG AZUR L'exploitation d'un ou plusieurs fonds de commerce de restauration

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb07cdc6046d47a9fa15

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] [Adresse 2] Jugement du 6 janvier 2025 Chambre C2 Références : 2024 003502 ENTRE : La société [A], société

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b928acdc6046d4720ca44

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

la période d'observation pour la vérification du passif et la recherche de toute solution ; Attendu que le mandataire judiciaire indique que le passif déclaré s'élève à environ 23M€ dont près de 14M€ non

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35d3ccdc6046d47143365

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 011377 JUGEMENT DU 21/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 02/06/2025

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