AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69c2e42bcdc6046d47cf3666
14 octobre 2025
14 octobre 2025
créance exigible Constate que les devis du 25 juin 2020 pour un montant de 283.977,00 € TTC et du 11 octobre 2021 pour un montant de 14.440,00 € TTC de travaux supplémentaires sont des photocopies, raturées
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Référés
69f186becdc6046d47ebed74
14 avril 2026
14 avril 2026
* Suppression des rayures sur la partie laquée de la portière arrière gauche. * Remise en service du lave glace arrière.
Source officielle