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12 résultats pour « recherches d'eau sur le fonds du bénéficiaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f02131cdc6046d47c99097

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

Son rôle consiste en : * Une intermédiation entre l'entreprise et/ou les bénéficiaires et le pôle national des CEE (Certificats d'Economie d'Energie) ou l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) délivrant

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44511cdc6046d47c02823

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Cette société a pour associé fondateur Monsieur [K] [G].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a9e9f5cdc6046d47a59b2f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les procédures préventives ont permis de sécuriser la poursuite d'activité de la société le temps nécessaire à la recherche d'acquéreurs sur les fonds de commerce détenus par l'entreprise.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3f5a7cdc6046d471ef567

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

Lors de la visite du fonds, il était très simple de vérifier le fonctionnement de la hotte.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d8f63fcdc6046d47c3f1d4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[A] [I] est le bénéficiaire économique effectif de la société [Q] MANAGEMENT, propriétaire du navire JESSEAS II, 22. * Déclarer que M.

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TCOM

Chambre 2-5

69d4ad63cdc6046d47603dbc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le financement de l'offre repose sur des fonds propres et une levée de fonds.

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TCOM

Chambre 2-4

69d7a3dbcdc6046d47a4c86f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

* Cependant la Société n'est pas parvenue à une exploitation bénéficiaire depuis la reprise en 2019.

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TCOM

5ème chambre

69e86f7dcdc6046d471a9ad4

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025, FAITS ET PROCEDURE La SARL JB [Localité 1] (ci-après « JB ») est propriétaire d'un fonds

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 08

69de8b79cdc6046d473c88a2

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

un premier temps de conclure un contrat de location gérance du fonds de commerce afin de pouvoir redresser la situation financière et de pouvoir solliciter un financement bancaire pour acquérir le dit

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Nous devons vous informer que parmi nos dernières interventions sur site au mois de juillet 2024, les réseaux d'eau pour chauffage et eau glacée furent nettoyés et traités tel que le demande notre CCTP

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8b9f9cdc6046d4720b4ca

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

fondement de l'erreur sur les motifs, l'erreur sur la solvabilité des débiteurs garantis ayant été déterminant de l'engagement de la caution.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pour optimiser les chances de retournement, et en accord avec la direction de la société, la recherche d'une solution de cession a finalement été favorisée, en conséquence, l'administrateur judiciaire

Source officielle