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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f02131cdc6046d47c99097
3 juin 2025
Son rôle consiste en : * Une intermédiation entre l'entreprise et/ou les bénéficiaires et le pôle national des CEE (Certificats d'Economie d'Energie) ou l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) délivrant
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44511cdc6046d47c02823
17 janvier 2025
Cette société a pour associé fondateur Monsieur [K] [G].
69a9e9f5cdc6046d47a59b2f
4 juillet 2025
Les procédures préventives ont permis de sécuriser la poursuite d'activité de la société le temps nécessaire à la recherche d'acquéreurs sur les fonds de commerce détenus par l'entreprise.
Chambre 17
69a3f5a7cdc6046d471ef567
19 février 2026
Lors de la visite du fonds, il était très simple de vérifier le fonctionnement de la hotte.
chambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
[A] [I] est le bénéficiaire économique effectif de la société [Q] MANAGEMENT, propriétaire du navire JESSEAS II, 22. * Déclarer que M.
Chambre 2-5
69d4ad63cdc6046d47603dbc
Le financement de l'offre repose sur des fonds propres et une levée de fonds.
Chambre 2-4
69d7a3dbcdc6046d47a4c86f
22 janvier 2026
* Cependant la Société n'est pas parvenue à une exploitation bénéficiaire depuis la reprise en 2019.
5ème chambre
69e86f7dcdc6046d471a9ad4
21 janvier 2025
DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025, FAITS ET PROCEDURE La SARL JB [Localité 1] (ci-après « JB ») est propriétaire d'un fonds
CHAMBRE 08
69de8b79cdc6046d473c88a2
7 avril 2025
un premier temps de conclure un contrat de location gérance du fonds de commerce afin de pouvoir redresser la situation financière et de pouvoir solliciter un financement bancaire pour acquérir le dit
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Nous devons vous informer que parmi nos dernières interventions sur site au mois de juillet 2024, les réseaux d'eau pour chauffage et eau glacée furent nettoyés et traités tel que le demande notre CCTP
69e8b9f9cdc6046d4720b4ca
28 octobre 2025
fondement de l'erreur sur les motifs, l'erreur sur la solvabilité des débiteurs garantis ayant été déterminant de l'engagement de la caution.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
Pour optimiser les chances de retournement, et en accord avec la direction de la société, la recherche d'une solution de cession a finalement été favorisée, en conséquence, l'administrateur judiciaire