LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extra judiciaire du 10 décembre 2025, dont une copie a été signifiée à Monsieur [C] [K], qui s'est déclaré habilité à la recevoir au nom de son employeur, la SAS M

Le 1 er Avril 2025 Monsieur, [I], [B] adresse à son employeur une lettre de démission, lui reprochant les faits suivants : * Refus de signer le protocole du 19/09/24 qui aurait permis sa démission au

Le 13 juin 2022 madame [K]-[U] adressait à la société un projet de protocole dont elle seule est l'initiatrice et qui n'a donc été ni initié, ni rédigé ni négocié ni accepté par la société LEADER ECHAFFAUDAGES

; * Une indemnité compensatrice au titre de la rupture du contrat, qu'il fixe à 37 500 euros ; * L'exercice de son droit de suite, dont il soutient que la mise en œuvre a été entravée par la mauvaise

La société [V] & FILS, dont le siège social est situé à [Localité 6], est la principale société d'exploitation du groupe, elle préside les ETABLISSEMENTS [G] [V] dirigée par Messieurs [B] et [Y] [V].

La CNETP oppose à la société ASPIRLOC le plan de réfutation suivant : * une formation particulière préalable et inhérente à l'employeur ?

à personne morale, entre les mains de Monsieur [S] [X], Directeur, par exploit de commissaire de justice le 22 avril 2025 à la requête de l' IRCOM AGIRC-ARRCO à l'encontre de la société [Adresse 3], reçue

Et : La société KEOLIS ROISSY PAYS DE FRANCE EST, SNC au capital social de 800.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 951 369 867, dont le siège social

le siège social est sis [Adresse 4] a fait donner assignation à la Société AKF EXPORT dont le siège social est sis [Adresse 6], à comparaître le QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ devant le Tribunal

par exploit de commissaire de justice le 19 mai 2025 à la requête de l'Association CONGES BTP - CAISSE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE, dite également [Adresse 3] à l'encontre de la SARL LOCA PLUS 972 reçue

CAISSE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FRANCAISES, ci-après également dénommée CAISSE DES CONGES PAYES BTP, à l'encontre de l'EURL PG-BAT, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 908 478 506, reçue

BTP, à l'encontre de la SAS ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DU BATIMENT, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 900 658 816 et ci-après également dénommée ETPB, ladite assignation étant reçue

Monsieur [C] craignait pour la pérennité de la société SAMBRONIC, et donc de son poste. Son dirigeant, Monsieur [A], n'a pas donné suite à sa demande de reprise de l'entreprise.

Ils ont donc été détournés.

Il avait donc, de ce fait, accès à l'intégralité des données commerciales et confidentielles de la société BRUCE. Par courrier en date du 11 avril 2022, Monsieur [T] a démissionné de son poste.

C'est donc de parfaite mauvaise foi que cette dernière affirme ne pas être en position de vérifier les demandes de l'institution.

[C] indique à ALLIANZ : « […] Je vais donc accepter votre proposition pour garder la voiture et la faire réparer. Vous m'indemnisez de suite le montant de 35 125 €.

Code N° 351 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : L'URSSAF des PAYS de la [Localité 1], dont

* Obligation d'assurer la sécurité des actes dont il est l'auteur.

ne donne pas la nature de l'affection de longue durée dont il dit être affecté et ne démontre aucun lien de causalité avec les faits dont il se dit être la victime.