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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69abc8fbcdc6046d47ce9782
29 janvier 2025
de chantier et les échanges intervenus dans le cadre des opérations ; Que par conséquent SAS LE SQUARE CRISTAL lui est redevable de 24 000,00 euros TTC ; Que de surcroît la SAS [Adresse 4] s'est rendu
chambre 03
69bef7edcdc6046d4779c733
19 janvier 2026
NAZZAROLI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.
Trib. de Commerce
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
d'un congé annuel payé à tous les salariés.
69cc8435cdc6046d47aecdd4
14 octobre 2025
Toutefois, la société SOVEA n'a jugé nécessaire de ne changer qu'une partie des caniveaux, à savoir environ 15 mètres sur 50 mètres au total alors qu'il aurait fallu tout changer.
CHAMBRE 03
69de9b0dcdc6046d473d9853
10 décembre 2025
Comme les attestations émanent de salariés de la société demanderesse, cette affirmation s'avère être totalement erronée.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1ab6dcdc6046d474fa1d7
4 avril 2025
Immatriculée au RCS [Localité 2] sous le n°480 200 252 Dont l'activité est plomberie, sanitaire, chauffage, serrurerie, climatisation, installation d'appareils sanitaires, aménagement cuisines et salles
Chambre 17
69a3d336cdc6046d471c2ae2
5 juin 2025
Un financement extérieur étant nécessaire pour la réalisation de cette acquisition, Monsieur [K] [V] prend attache avec la banque BCP PARIS HEROLD pour obtenir des fonds.