CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-14
69cea2f6cdc6046d47e216fb
4 juillet 2025
commerciale ayant existé entre La Distr'action et Montaigne Invest DEBOUTER, La Distr'action de toutes ses demandes, fins et prétentions relatives à une prétendue rupture brutale de relations commerciales
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2588cdc6046d47158085
13 mai 2026
PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extra judiciaire du 23 janvier 2025, dont une copie fait l'objet d'une signification à Monsieur [U] [D] qui s'est déclaré habilité à la recevoir pour le compte de l'intimé
MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e234cdcdc6046d47922665
2 juillet 2025
Ces quelques extraits qui représentent une part infime des échanges produits démontrent un comportement non équivoque d'une volonté de s'engager, et de la réalité de la relation commerciale entre la SARLAU
chambre 1-13
69cf1cb7cdc6046d47ecfcf3
7 juillet 2025
Les deux parties confirment qu'elles ont longtemps été proches, avant que leurs relations ne se détériorent, notamment à la suite de soupçons de plagiat formulés par [E] à l'encontre de [U], en juin 2020
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
des Parties à aucune relation contractuelle présente ou future ».
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f48482cdc6046d47330f02
28 avril 2026
Elle indique que les relations commerciales entre les sociétés AUTO PRO G et H.EL.P. MOBILITY reposaient sur un fonctionnement clair et constant : la société H.EL.P.
69a7d66dcdc6046d4772ee33
1 octobre 2025
Suite à différentes échéances impayées relatives à 4 prêts différents, le 22 février 2023, LCL met en demeure la société [Q] HORUS FINANCES de régler une somme de 83 122,58 € correspondant au solde débiteur
Chambre 1
ALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENTc/SAS LC SYSTEM
69bd0c51cdc6046d474e1421
6 octobre 2025
Que dans ce cas, il y aurait lieu d'analyser les conditions de la rupture des relations contractuelles.
LUNDI
69c2c794cdc6046d47c99453
5 janvier 2026
l'approvisionnement en viandes ne constitue pas un savoir-faire transmissible, que la société MAJE SAS ne démontre pas lui avoir fourni la moindre formation, qu'elle s'est trouvée, tout au long de la relation
Chambre 00
69e019e7cdc6046d4762722b
8 octobre 2025
Considérant que sa relation contractuelle était dans les faits uniquement établie avec la société britannique, c'est à l'encontre de cette dernière qu'elle a fait assigner, par acte du 13 juillet 2018,
16
69ce7533cdc6046d47dd0433
10 janvier 2025
des clients sous mandat de gestion à la date de la cession et sur la bonne exécution des mandats de gestion par Ceti, SB EVOLUTION a exercé la garantie par courriers des 19 mars et 12 juin 2020, relativement
69e7dd5acdc6046d470fd6ac
28 octobre 2025
Il expose que son co-gérant a quitté brusquement la relation commerciale, le contraignant à fermer les deux salons de coiffure exploités.
69c1f3dfcdc6046d47b7c892
La CEPMP ne produisant pas d'acte de cautionnement relatif au contrat signé après le 30 octobre 2020, elle sera déboutée de sa demande.
DELIBERE REFERE JUGE
69e7e5d4cdc6046d471080a0
21 octobre 2025
société CDG dit s'être vue contrainte d'engager la présente procédure, et conclut à l'entier bénéfice de son acte introductif d'instance, y ajoutant : * Rejeter la demande de la société AUDINCODIS relative
AFFAIRES COURANTES
69a5d136cdc6046d4746a2b2
Au final, le repreneur des matériaux n'a pu en exploiter qu'une infime partie.
69e0a690cdc6046d476e4ce2
15 avril 2026
LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extra judiciaire du 14 mai 2022, dont une copie a été signifiée à Madame [W] [E] qui s'est déclarée habilitée à la recevoir pour le compte des trois intimés, la CAISSE