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16 résultats pour « relations intimes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-14

69cea2f6cdc6046d47e216fb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

commerciale ayant existé entre La Distr'action et Montaigne Invest DEBOUTER, La Distr'action de toutes ses demandes, fins et prétentions relatives à une prétendue rupture brutale de relations commerciales

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extra judiciaire du 23 janvier 2025, dont une copie fait l'objet d'une signification à Monsieur [U] [D] qui s'est déclaré habilité à la recevoir pour le compte de l'intimé

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

69e234cdcdc6046d47922665

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ces quelques extraits qui représentent une part infime des échanges produits démontrent un comportement non équivoque d'une volonté de s'engager, et de la réalité de la relation commerciale entre la SARLAU

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cf1cb7cdc6046d47ecfcf3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les deux parties confirment qu'elles ont longtemps été proches, avant que leurs relations ne se détériorent, notamment à la suite de soupçons de plagiat formulés par [E] à l'encontre de [U], en juin 2020

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

des Parties à aucune relation contractuelle présente ou future ».

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f48482cdc6046d47330f02

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle indique que les relations commerciales entre les sociétés AUTO PRO G et H.EL.P. MOBILITY reposaient sur un fonctionnement clair et constant : la société H.EL.P.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d66dcdc6046d4772ee33

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Suite à différentes échéances impayées relatives à 4 prêts différents, le 22 février 2023, LCL met en demeure la société [Q] HORUS FINANCES de régler une somme de 83 122,58 € correspondant au solde débiteur

Source officielle
TCOM

Chambre 1

ALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENTc/SAS LC SYSTEM

69bd0c51cdc6046d474e1421

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Que dans ce cas, il y aurait lieu d'analyser les conditions de la rupture des relations contractuelles.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2c794cdc6046d47c99453

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

l'approvisionnement en viandes ne constitue pas un savoir-faire transmissible, que la société MAJE SAS ne démontre pas lui avoir fourni la moindre formation, qu'elle s'est trouvée, tout au long de la relation

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e019e7cdc6046d4762722b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Considérant que sa relation contractuelle était dans les faits uniquement établie avec la société britannique, c'est à l'encontre de cette dernière qu'elle a fait assigner, par acte du 13 juillet 2018,

Source officielle
TCOM

16

69ce7533cdc6046d47dd0433

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

des clients sous mandat de gestion à la date de la cession et sur la bonne exécution des mandats de gestion par Ceti, SB EVOLUTION a exercé la garantie par courriers des 19 mars et 12 juin 2020, relativement

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7dd5acdc6046d470fd6ac

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il expose que son co-gérant a quitté brusquement la relation commerciale, le contraignant à fermer les deux salons de coiffure exploités.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f3dfcdc6046d47b7c892

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La CEPMP ne produisant pas d'acte de cautionnement relatif au contrat signé après le 30 octobre 2020, elle sera déboutée de sa demande.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE JUGE

69e7e5d4cdc6046d471080a0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

société CDG dit s'être vue contrainte d'engager la présente procédure, et conclut à l'entier bénéfice de son acte introductif d'instance, y ajoutant : * Rejeter la demande de la société AUDINCODIS relative

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d136cdc6046d4746a2b2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Au final, le repreneur des matériaux n'a pu en exploiter qu'une infime partie.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a690cdc6046d476e4ce2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extra judiciaire du 14 mai 2022, dont une copie a été signifiée à Madame [W] [E] qui s'est déclarée habilitée à la recevoir pour le compte des trois intimés, la CAISSE

Source officielle