CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69f5b15dcdc6046d474e29ad
29 avril 2026
qu'elle attaque. » Monsieur [C] [V] se déclare éligible aux procédures commerciales au titre de son patrimoine professionnel et aux procédures de surendettement au titre de son patrimoine personnel.
Référés
6a0c05efcdc6046d4729062b
13 mai 2026
, madame [V] a constaté une évolution négative de certains postes de charges et, ayant perdu confiance dans monsieur [W], a souhaité que ce dernier fournisse des éclaircissements sur sa gestion et rembourse
Trib. de Commerce
69df752fcdc6046d4750dd4e
14 avril 2026
leur créance dans le délai de deux mois à compter de la publicité au BODACC, sauf pour les créanciers étrangers, ceux-ci ayant un délai supplémentaire de deux mois, ainsi que les créanciers titulaires
CHAMBRE 06
69e379d5cdc6046d47ae561a
17 avril 2026
Ce jugement a nommé la SELARL V&V prise en la personne de Me [R] [N], administrateur et la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [U] [W] en qualité de mandataire judiciaire.
MERCREDI
69f9ad79cdc6046d47a4fc85
15 avril 2026
[Y] sur la liste des créanciers, mais n'ont pas fait l'objet d'une déclaration par la banque.
REFERES
69e09e74cdc6046d476d9774
16 avril 2026
ont été effectués depuis le compte personnel de monsieur [W] [U], révélant une confusion de patrimoines entre la personne du dirigeant et la société qu'il représente, et qu'enfin, il a été établi que
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
22 avril 2026
Tribunal décerne acte du différé de remboursement de la créance admise de la société [F] pour un montant de 358 683.39 € qui sera payée à l'issue du plan après remboursement de l'ensemble des autres créanciers
69f3175ecdc6046d4710a95f
Que le délai de réponse d'un mois prévu par la Loi expirait le 19 mars 2026.
Chambre 2-2
69d379b8cdc6046d4748685a
15 avril 2025
la personne Me [J] [S], [Adresse 5], mandataire judiciaire.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8c02bcdc6046d47bfa914
9 avril 2026
[G] est abusive et a permis d'effectuer des achats à des fins personnelles pour le compte de M.
6a0b237fcdc6046d4715552e
de remboursement.
6a18275fcdc6046d473a1df8
27 mai 2026
Il ressort de la déclaration de cessation des paiements que le passif estimé à l'ouverture de la procédure se décomposait comme suit : […] Le passif déclaré se présente comme suit : […] Il existait
Chambre 02
6a0c8939cdc6046d4733a548
12 mai 2026
Sur les frais de transport engagés La partie demanderesse sollicite le remboursement des frais de transport engagés à la suite de l'annulation du vol, s'élevant à 110,00€ (55,00€ pour le trajet [Localité
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1843c5cdc6046d473ca06e
Sur les sanctions personnelles A.
JEUDI
69a9ac93cdc6046d479f2f46
8 janvier 2026
des frais d'engagement d'un montant de 1.188,00 € TTC ainsi que les frais accessoires engagés.
9ème chambre
69f12469cdc6046d47e45781
24 avril 2026
clients constant, pas de stocks notables) ; PRESENTATION DU PASSIF : Le passif déclaré entre les mains de l'étude ALLIANCE, en la personne de Maître [S] [K], Mandataire Judiciaire, s'établit à 107 272
CHAMBRE 10
69de972dcdc6046d473d56b6
24 octobre 2025
[S] [F], En conséquence, Déclarer inopposable à M.
Chambre 07
69f19f91cdc6046d47ee506e
16 décembre 2025
La société M.S.G.V n'a réglé aucune des échéances relatives au remboursement de ce prêt.
Chambre 04
69fb4bc5cdc6046d47ccaafc
6 mai 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
6a0b7ac9cdc6046d471eec46
15 mai 2026
[P] [G] nécessite l'octroi de délais de paiement, ACCORDER à M. [P] [G] les plus larges délais de paiement pour s'acquitter du solde.
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