L'administrateur judiciaire a remis son rapport au tribunal. Le mandataire judiciaire a remis un rapport le 29 avril 2026.

Cette exclusion n'a jamais été remise en cause et l'ANCV la rappelle expressément par ses conclusions.

Cette exclusion n'a jamais été remise en cause et l'ANCV la rappelle expressément par ses conclusions.

Une remise commerciale d'un montant de 250 euros a été pratiquée sur ce contrat.

Le candidat a établi la liste des contrats à reprendre et devra se positionner sur la repise du bail.

Cette maîtrise globale lui permet de répondre de manière autonome aux besoins d'une clientèle diversifiée.

ses clients ; * Que COM UNIC, pour justifier de son intérêt à agir en lieu et place d'ETT, doit démontré qu'elle a subi un préjudice personnel distinct de celui de sa filiale ; * La perte de clientèle

La liste de ces clients sera fixée contradictoirement entre les parties postérieurement aux présentes. » Il a été annexé ultérieurement à la signature de l'acte de cession une liste de 15 noms de clients

En outre, lors de la conclusion de son contrat d'agent commercial avec la société ELEVEN AUSTRALIA France, Monsieur [A] [R] aurait communiqué à cette dernière une liste de clients avec lesquels il était

Il conviendra d'établir, au regard de la liste des clients traités par l'EURL RTC, quels sont ceux qui étaient préalablement clients de la SASU [D] [E], ainsi que la date de la première facture, sans que

encore dus par les clients conservés par la société VDL CONSEIL [Localité 1], Débouter Monsieur [G] [X] et la société VDL CONSEIL [Localité 1] de l'ensemble de leurs demandes, Dire n'y avoir lieu à

des pièces saisies et listées, dans les deux jours ouvrés de cette remise ; ORDONNER à la société OMNIM et/ou Monsieur [O] [B] de procéder, sous un délai de deux mois à compter de la remise effective

Le dépôt de la liste des créances a été effectué par le mandataire judiciaire le 13 juin 2025.

; * Les comptes clients pour chacun des clients professionnels situés en France pour ces mêmes exercices, * Les comptes clients pour chacun des clients professionnels étrangers dont la liste figure

[C] pour Orpheus conteste la résiliation du contrat, et met en demeure KPI de libérer de tout engagement une liste de 33 clients de KPI, qui selon lui souhaiteraient devenir clients de Theoma.

Il apparaît que la quasi-totalité de la liste a été copiée et conservée sur les disques durs de Madame, [T], [H].

certifié par un expert-comptable indépendant, répertoriant les prestations fournies et la facturation adressée à compter de novembre 2021 aux clients précisément listés et identifiés ci-dessous : […]

Donc ces clients ne faisaient pas partie du calcul de l'indemnité de clientèle ; aucune commission n'a été perçue par le demandeur sur ces clients litigieux.

* Périmètre de la reprise * Les éléments incorporels * La clientèle, le carnet de commandes clients et l'ensemble des contrats clients, * La dénomination sociale « BIG SO », le nom commercial, les

* 16 € par billet remis à la société NEW KART postérieurement au 1er juin 2024 et non listé dans le décompte de la billetterie remise au moment de la signature de l'acte authentique du 31 mars 2022.