Sur la demande de procéder aux travaux nécessaires à la levée des réserves, et la délivrance de la déclaration d'achèvement et du certificat de conformité, sous astreintes.

En réponse et par courriel du même jour, la société ADEX CONSEILS a confirmé son accord sur tous ces éléments sous condition d'un versement de la somme de 1086 € ce que la société JH AUTO-IMPORT a effectué

[J] et NTIC devant le président de ce tribunal lui demandant de les enjoindre sous astreinte à lui communiquer des procès-verbaux de sessions de jury et des diplômes de candidats ayant passé leurs examens

s'effectuant sous la responsabilité de celui qui les exécute et qui établit un certificat de conformité.

déclarées à l'origine, et ce sous astreinte de 200,00 € par jour de retard à compter du 1 er jour du mois suivant la signification du jugement à venir, Condamner, [P], [U] à verser la somme de 4.000,00

à la SARL GRANDS TRAVAUX DE CONSTRUCTION, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 847 863 909, un crédit-bail affecté à l'acquisition d'une mini pelle neuve, de marque VOLVO, modèle EC27D, pour

Il sollicite également la condamnation de la SAS TAQT SOLUTIONS à lui communiquer sous astreinte de 500 euros par jour de retard les documents suivants : * L'attestation destinée à FRANCE TRAVAIL délivrée

[Adresse 8] à ses frais dans le délai de 15 jours suivants le remboursement du prix d'achat sous la même astreinte ; Se réserver la compétence de liquider l'astreinte ; Condamner la société DLV PRO

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

De même le PV qui résulte d'une mesure obtenue par voie de requête n'est pas systématiquement placé sous séquestre et peut être remis au demandeur.

certaines conditions à 11.990.012,00 €, que cette garantie prévoit dans son article 3, Durée, qu'elle entre en vigueur à la réception par le Garant d'une attestation du Bénéficiaire certifiant que la

astreinte : Le demandeur sollicite de voir condamner le liquidateur judiciaire de lui délivrer sous astreinte une facture acquittée concernant le matériel ; Attendu qu'il n'est pas dans la mission du

En réponse, la SAS GITRAL soutient : Que l'agent commercial perçoit une rémunération sur son travail, il doit donc produire une liste des clients visités susceptibles d'avoir passé des commandes ; Que

le nom commercial "INNOVATION VERTE" de restituer les véhicules immatriculés FW723PS et FX459ET, et ce sous astreinte de 50 € par jour de retard et par véhicule, à compter de la signification du jugement

L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 2023J00406.

Ledit contrat stipule, en son article 8 intitulé « Astreinte 24h/24h », « (…) [S] Services s'engage à intervenir ou faire intervenir en dépannage en dehors de ces heures ouvrables (8h00-18h00 du Lundi

Le 18 avril 2025, l'expert a rendu son rapport.