CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

43 résultats pour « renonciation à contester la cause du licenciement (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46de8cdc6046d47c32969

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Sur ce, le tribunal, Sur le litige dans son principe À l'occasion de son licenciement pour faute grave du 18 novembre 2021, Madame [J] [M] a contesté les motifs du licenciement et la mise en œuvre d'un

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d3f5cdc6046d47f29aa8

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de commerce, * renonce à contester le montant des sommes objets de la transaction, * délivrera, après avance des sommes par le CGEA, au salarié les bulletins de salaire correspondant au paiement des

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17f4dcdc6046d47ad0de0

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

DISCUSSION : Sur le non respect du préavis du contrat portant sur le marché de, [Localité 2] Le marché de, [Localité 2] a fait l'objet d'un contrat signé entre les sociétés, SOLUTIONS 30 et ORKA en date

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d119bdcdc6046d47191598

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A compter du 23 octobre 2017, CRG facture ces redevances à une autre société de droit égyptien, non-signataire du contrat de licence de marque, DDC.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f8b72cdc6046d47804902

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Que dans la cadre du non respect des clauses du contrat de sous licence de marque par la société AH RESILIENCE, l'accès aux prestations prévues dans les contrats et leurs obligations ont été suspendus

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce5f3dcdc6046d47dae9e3

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ont une importance déterminante les informations qui ont un lien direct et nécessaire avec le contenu du contrat ou la qualité des parties. » Au visa de ces obligations, le tribunal relève, * L'obligation

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca476cdc6046d474565c3

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 25 octobre 2021, par la voie de son conseil, la SAS LACK DESIGN CONCEPT notifiait son prestataire qu'elle rompait le contrat de licence.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0dd02fcdc6046d4751dcf6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Aux termes du contrat de garantie, le préjudice indemnisable est diminué du montant causé par cette action.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69f9a4c8cdc6046d47a457f9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006015 Demandeur(s): CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ce2fbbcdc6046d47d6a349

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

sa licence d'utilisation pour 6 mois.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d6621dcdc6046d47860feb

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

son usine et procéder à des licenciements à cause de son insuffisance de commandes et à l'absence de mesures correctives concrètes de HCP, * Elle subit un préjudice aggravé par la suspension annoncée

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda388cdc6046d4706cfcc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

que le contrat en cause a été conclu hors établissement.

Source officielle
TCOM

Référés

69effb96cdc6046d47c72fc4

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

sur la résiliation du contrat de location financière Nous constaterons que CCLS a résilié par LRAR du 26 novembre 2024 le contrat de location financière avec Gesler au motif du non-paiement de 4 échéances

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d35ecdc6046d4746cb62

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le contrat CRISTAL'ID contient une renonciation expresse au droit de rétractation, or si ce contrat ne fait pas partie des contrats visés à l'article L221-4, il ne peut faire l'objet d'une renonciation

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

CONSULTING, lequel contient une clause de non- sollicitation de personnel, Juger qu'en conséquence, LA POSTE n'a pu violer la clause de non-sollicitation de personnel prévue aux termes du contrat qui

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f597eacdc6046d474c5a5e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Il prend acte du changement de nom de M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7fee7cdc6046d474d002e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En l'espèce, l'existence d'une relation commerciale établie entre les parties, qui a duré plus de dix ans, n'est pas contestée, non plus que l'absence de préavis.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7feb0cdc6046d474cfc46

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

cas.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de licences et licences d'exploitation des logiciels liés à l'activité, * les contrats d'assurance et les contrats figurant en Annexe de l'offre * le bail commercial actuel pour le site de [Localité

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1fed7cdc6046d47f67c98

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La SA SOCIETE AIR FRANCE conteste toutes les autres demandes formées à son encontre par la SAS Upclaim.

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.