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155 résultats pour « retraite supplementaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69af47e4cdc6046d47153823

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, et pour la même rémunération globale du gérant de la Société MEGETECH mais après plafonnement du loyer des locaux d'exploitation à 150 000 € HT annuel et retraitement des coûts supplémentaires liés aux

Source officielle

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Annonces BODACC77 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CCPMA RETRAITE SUPPLEMENTAIRE

SIREN 908709678Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CPCEA RETRAITE SUPPLEMENTAIRE

SIREN 891966574Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

CPCEA RETRAITE SUPPLEMENTAIRE

SIREN 891966574Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

23/06/2026

Voir →

Modifications diverses

Monceau Retraite Supplémentaire

SIREN 993614064Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/05/2026

Voir →

Modifications diverses

LA MONDIALE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE

SIREN 903475515Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

22/03/2026

Voir →

TCOM

DELIBERES

6a0bcd1dcdc6046d47243aee

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

LES MOYENS Sur l'application du taux de cotisations de retraite complémentaire [I] [U] [M] prétend que la SAS [Localité 1] PETITE BERTHA a été enregistrée chez [I] [U] [M] en 2018 dans le cadre de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5a9ecdc6046d47b62313

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La dérogation au principe du contradictoire est donc justifiée tant dans l'ordonnance initiale que dans cette demande de rétractation.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a16d1a7cdc6046d47187302

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

le 1er octobre 2019, [L] cède 500 actions supplémentaires au prix de 380 € par action. Ainsi, à l'issue de cette cession, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb50cbcdc6046d475e531d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il rappelle qu'une fois retraité et expurgé des créances infra-groupe et auxquelles il est renoncé, le passif hors créance intra-groupe de la société PRINCESS SAM CONSUMER PRODUCTS est de 815 000,50 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3472dcdc6046d47ab073f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Emettre un avis sur la date à laquelle les travaux ont été en état d'être reçus ; * Etablir une proposition d'établissement des comptes entre les Parties en tenant compte le cas échéant des travaux supplémentaires

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9ad4bcdc6046d479f3a8f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE La société SB 310 SAS est adhérente au régime de retraite

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e15dcdc6046d473bfa2e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

parallèlement déposée par ce candidat pour la reprise des activités de la filiale [Localité 2], * par courriel du 13 avril 2026, le conseil de la société SFGP a informé l'administrateur judiciaire du retrait

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b4f0c2cdc6046d479d7b9c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LES FAITS : La caisse [J] [T] [R], institution de retraite complémentaire est chargée, entre autres, de collecter les cotisations de retraite complémentaire.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

de la gestion comptable, le recrutement d'un salarié en situation de handicap au service comptabilité (15 K€/an) et un renforcement de l'intervention de l'expert-comptable (5 K€/an supplémentaires)

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afc9a3cdc6046d471eaefe

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

société TRANSPORTS [Localité 2] s'est retournée et elle se dirige vers la présentation d'un plan d'apurement de son passif ; que le montant du passif étant élevé, il est nécessaire d'envisager un retraitement

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TCOM

DELIBERE

69c4ec94cdc6046d4702fc67

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A l'issue des échanges entre les parties et au terme de ses dernières conclusions, reprises o ralement sans ajouts ni retraits, en date du 16 décembre 2025, la SOCIÉ T É ACTIFS DE LIBELLULE, demande au

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TCOM

Référés

69f1694acdc6046d47e94b78

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE SUR DEMANDE DE RETRACTATION prononcée par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026 RG n° : 2026R00010 DEMANDEURS SAS MOBILE CLUB [

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TCOM

chambre 1-11

69ce742fcdc6046d47dced56

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Sur le paiement des coûts supplémentaires réclamé par Cibétanche : Attendu que les coûts supplémentaires d'un montant de 127 600,81 euros TTC, figurant dans le DGD de Cibétanche peuvent être décomposés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0304bcdc6046d4763df0c

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

: [Adresse 7] (BOX) » Il convient en conséquence de constater que toutes les marchandises n'ont pas été livrées à l'adresse supplémentaire impliquant l'absence d'un délai de prescription annale ayant

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b15dcdc6046d474e29ad

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le tribunal rétracte l'ensemble des dispositions du jugement rendu le 3 décembre 2024 par le tribunal de commerce de Carcassonne. Sur l'exécution provisoire.

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TCOM

Contentieux Général

69e0c3facdc6046d4770d28c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 18 octobre 2022, la société KUENE+NAGEL prévient la société EarlyAkwaba que sa demande entraînera de nouveaux frais concernant l'ajout d'un lieu de livraison supplémentaire.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

* La liquidation judiciaire a généré un passif supplémentaire de 44 202,77 € essentiellement composé d'une dette fiscale supplémentaire de 21 281,30 € et d'une dette sociale de Klesia Retraite de 10

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TCOM

CHAMBRE 02

69e37909cdc6046d47ae47f1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

, le renoncement de ce dernier à l'exercice de son droit de rétractation.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8c0bbcdc6046d47213fed

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

alors que, dès qu'elle a été alertée sur l'absence de remontée des ventes ou des duplications de comptes clients, elle a immédiatement réagi ; * Elle a relancé à de nombreuses reprises PFAFF, qui ne réglait

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