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24 résultats pour « revendication des biens légués »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69e0a7f9cdc6046d476e6ade

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les légumes cultivés grâce à ces produits ont été acquis, conditionnés et revendus par la société TOP LEGUMES SAS.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a41b67cdc6046d4721aae5

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

d'être revendiqués par des tiers ; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification de la présence de ces biens sur ces lieux, la description précise des biens, leur référence

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf57f0cdc6046d4780a90b

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

d'être revendiqués par des tiers ; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification de la présence de ces biens sur ces lieux, la description précise des biens, leur référence

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27bddcdc6046d479c0ea1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

revendiqués par des tiers ; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification de la présence de ces biens sur les lieux, la description précise des biens, leur référence

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf49acdc6046d47fa9b43

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 01/04/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl FRUIT'ZE LEGUMES

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf5690cdc6046d47809218

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

d'être revendiqués par des tiers ; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification de la présence de ces biens sur ces lieux, la description précise des biens, leur référence

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0c39ccdc6046d47da518c

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro A 888131919 (2020A00178) depuis le 28/08/2020 et exploite une activité de : « Vente de Fruits et légumes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63a4fcdc6046d47e7bb60

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[W] [F], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : SAS Tropical Market [Adresse 2] Activité : Vente de tout produits alimentaires non réglementés sans vente d'alcool en achat et revente, vente de fruits et légumes

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69fdacbdcdc6046d47076a1b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

CAUSE, communiquée à Monsieur le Procureur de la République, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : Monsieur [O] [T] [Adresse 1] Activité : Intermédiaire en vente de fruit et légume

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45173cdc6046d47c0ebc7

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur [S] [Y] a tenté d'engager une action en revendication à l'encontre de Monsieur [T] en saisissant le tribunal judiciaire de Nice.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a1a5cdc6046d474d0b1e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Pour fournir ses clients, elle s'approvisionne elle-même en fruits et légumes auprès de grossistes, tel que SUD IMPEX, qui importe et distribue notamment des fruits et légumes espagnols et en provenance

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3b8f8cdc6046d47e2e1d5

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

du mandataire de justice ; L'entreprise débitrice régulièrement convoquée ; OUVRE le redressement judiciaire de la : Sté CG IMPORT EXPORT , [Adresse 2] Activité : L'import - export de fruits et légumes

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

6a0c250ccdc6046d472bc06a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE LA VENDÉE [Adresse 1] [Adresse 2] Comparant par Monsieur [Y] [N], Inspecteur des Finances Publiques, dûment mandaté DÉFENDERESSE : * SARL [Adresse 3] [Adresse 4] Non comparante bien

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27b3bcdc6046d479c0441

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

du débiteur dans cette procédure, en application de l'article L641-2 alinéa 2 du Code de commerce ; Autorise le liquidateur à procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les quatre mois

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da138dcdc6046d47dce421

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

par Monsieur [C], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS MINIMARKET DE [Localité 2] Société par actions simplifiée [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cb9acdc6046d47de8f0f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de Commerce, La SARL FERME DE LA GOULPIERE a déclaré exercer l'activité suivante : Boucherie charcuterie,fabrication et vente de fromages et tous produits laitiers commerce de détails de fruits et légumes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35d25cdc6046d47ac7667

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La livraison du bien était alors prévue au plus tard le 30 juin 2023.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183b49cdc6046d473bc232

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Dit que Mme [B] [W], en qualité de Présidente, remettra à la personne désignée pour dresser l'inventaire la liste des biens gagés, nantis ou placés sous sujétion douanière ainsi que celle des biens détenus

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5faecdc6046d47f70984

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Sàrl MELGA BAZAR SHOP [Adresse 2] Activité : Alimentation générale de tous produits alimentaires ou non, bazar, distribution, achat, vente, import, export de tous produits exotiques, de fruits et légumes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c88ea8cdc6046d475aecd2

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : SUPERETTE, [S] Société à responsabilité limitée Nom commercial et Enseigne : Superette Souss , [Adresse 3] Activité : Alimentation générale, fruits, légumes

Source officielle

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