Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 15 avril 2026 ouvrant une procédure de redressement

La SAS METRO FRANCE a exposé : Par jugement du 07/10/2025, revêtu de la formule exécutoire, le Tribunal de commerce de Draguignan a condamné la SAS 3Z DISTRIBUTION à lui payer, la somme de 25 254,17 €

L'affaire est revenue en ordre utile en chambre du conseil afin qu'il soit statué, à l'issue de la deuxième période d'observation, sur le plan de redressement judiciaire.

L'affaire est revenue en ordre utile en chambre du conseil afin qu'il soit statué, à l'issue de la deuxième période d'observation, sur le plan de redressement judiciaire.

Redevances de greffe : 56,47 dont tva : 9,44 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à la date du 24/02/2026, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à la date du 02/03/2026, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au profit de [Y] S.A.

Par jugement en date du 05 juillet 2024, le tribunal a arrêté le plan de redressement de la SAS FRP II. La SAS FRP II représentée par M.

L'affaire est revenue en chambre du conseil afin qu'il soit statué à l'issue de la période d'observation.

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à la date du 10/03/2026, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au profit de SAINT NICOLAS

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à la date du 10/03/2026, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au profit de LES DELICES

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 18/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant SAS STATION ESS et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement

La procédure est revenue à l'audience du 22/04/2026 pour statuer sur le renouvellement de la période d'observation.

L'affaire est revenue en chambre du conseil afin qu'il soit statué à l'issue de la période d'observation.

Redevances de greffe : 56,47 dont tva : 9,44 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à la date du 24/02/2026, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement

Redevances de greffe : 56,47 dont tva : 9,44 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à la date du 24/02/2026, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à la date du 24/02/2026, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au profit de MAM THERMOLAQUAGE

La procédure est revenue à l'audience du 15/04/2026 pour statuer sur le renouvellement de la période d'observation.

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 05/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SAS VALUE IT et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement