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11 résultats pour « rupture intervenue avant avis médical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2b446cdc6046d47a05ee8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception, 3 mois au moins avant l'arrivée du terme.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cf12aecdc6046d47ec61cf

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69b7d8eecdc6046d47d7cdf4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le médecin conseil qui n'a pas rencontré Monsieur [E] a rendu son avis après avoir pris connaissance des conclusions de l'expertise médicale du Docteur [I] [O] réalisée le 19 septembre 2022 soit 1 mois

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a308b0cdc6046d470c2cf0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

d'un motif médical et de la proximité des périodes de congés de fin d'année.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d088cacdc6046d470decfe

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

2023, le conseil de la société ADECCO MEDICAL a mis en demeure la société W EXECUTIVE de mettre fin sans délai à sa collaboration avec M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbda0dcdc6046d479fa5a5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Cependant, cet argument avancé par la SAS INTERALLIANCE ne peut être retenu.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par jugement avant dire droit du 7 janvier 2025, le tribunal de céans a jugé n'y avoir lieu à sursoir à statuer ; a enjoint la société GOJOB à conclure au fond avant le 14 mars 2025 ; a enjoint la société

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce1593cdc6046d47d47fc8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

contractuels commis par QUIDEA ; Constater en conséquence que la rupture du contrat de régie publicitaire a entraîné la liquidation judiciaire de la société BLUE MEDIA ; En conséquence, Dire que BLUE

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8257ecdc6046d4779e9e4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025 (article 450 du code de procédure civile).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

actions simplifiée, immatriculée au RCS de Grasse (06130) sous le n° 819889023 et dont le siège social est sis [Adresse 4] à [Localité 4], représentée par son président en exercice, Monsieur [E] [J] ; D'avoir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae33f3cdc6046d47fead80

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Dire conformément à l'article 514 du Code de procédure civile n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir.

Source officielle