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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2b446cdc6046d47a05ee8
14 avril 2026
Il peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception, 3 mois au moins avant l'arrivée du terme.
chambre 1-13
69cf12aecdc6046d47ec61cf
7 juillet 2025
Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
POUR PLAIDER
69b7d8eecdc6046d47d7cdf4
7 janvier 2026
Le médecin conseil qui n'a pas rencontré Monsieur [E] a rendu son avis après avoir pris connaissance des conclusions de l'expertise médicale du Docteur [I] [O] réalisée le 19 septembre 2022 soit 1 mois
AFFAIRE COURANTE
69a308b0cdc6046d470c2cf0
8 juillet 2025
d'un motif médical et de la proximité des périodes de congés de fin d'année.
Référé prononcé mercredi
69d088cacdc6046d470decfe
2 avril 2025
2023, le conseil de la société ADECCO MEDICAL a mis en demeure la société W EXECUTIVE de mettre fin sans délai à sa collaboration avec M.
Rendu de décisions
69cbda0dcdc6046d479fa5a5
9 avril 2025
Cependant, cet argument avancé par la SAS INTERALLIANCE ne peut être retenu.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
Par jugement avant dire droit du 7 janvier 2025, le tribunal de céans a jugé n'y avoir lieu à sursoir à statuer ; a enjoint la société GOJOB à conclure au fond avant le 14 mars 2025 ; a enjoint la société
chambre 1-11
69ce1593cdc6046d47d47fc8
23 janvier 2025
contractuels commis par QUIDEA ; Constater en conséquence que la rupture du contrat de régie publicitaire a entraîné la liquidation judiciaire de la société BLUE MEDIA ; En conséquence, Dire que BLUE
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8257ecdc6046d4779e9e4
13 janvier 2026
Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025 (article 450 du code de procédure civile).
Trib. de Commerce
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
actions simplifiée, immatriculée au RCS de Grasse (06130) sous le n° 819889023 et dont le siège social est sis [Adresse 4] à [Localité 4], représentée par son président en exercice, Monsieur [E] [J] ; D'avoir
69ae33f3cdc6046d47fead80
11 juillet 2025
Dire conformément à l'article 514 du Code de procédure civile n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir.