AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69a1b622cdc6046d47efd217
3 avril 2025
3 avril 2025
Par ce contrat, la SARL SOCIETE EUROPEENNE DU MEUBLE confiait à la SAS NOVO (anciennement dénommée MD [D]) la négociation et la vente des produits que la SARL SOCIETE EUROPEENNE DU MEUBLE diffuse.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af5e3ecdc6046d4716f936
16 avril 2025
16 avril 2025
La date de prononcé de la décision a été fixé au 16/04/2025 L'OFFRE DE REPRISE : L'offre de reprise est présentée par LA SAS VALLERY au capital de 8000.00€ dont le siège social est situé [Adresse 4]
Source officielle