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6 résultats pour « saisie de bien meubles corporels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69a1b622cdc6046d47efd217

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par ce contrat, la SARL SOCIETE EUROPEENNE DU MEUBLE confiait à la SAS NOVO (anciennement dénommée MD [D]) la négociation et la vente des produits que la SARL SOCIETE EUROPEENNE DU MEUBLE diffuse.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5e3ecdc6046d4716f936

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La date de prononcé de la décision a été fixé au 16/04/2025 L'OFFRE DE REPRISE : L'offre de reprise est présentée par LA SAS VALLERY au capital de 8000.00€ dont le siège social est situé [Adresse 4]

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6aa8cdc6046d4781deff

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

détenus par la société BLACKSHEEP PROVENCE MÉDITERRANÉE ([P] [K]), en quelque lieu qu'ils se trouvent * Les comptes bancaires de la société BLACKSHEEP PROVENCE MÉDITERRANÉE ([P] [K]) * Tous autres biens

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Les immobilisations corporelles : Tous les éléments corporels de la SAS PACK FACILITY MANAGEMENT tels qu'existant au jour de l'entrée en jouissance et en particulier : * Biens mobiliers et matériels

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69deed22cdc6046d474380b2

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

L'article L.222-1 du code des procédures civiles d'exécution dispose que : « Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une obligation de délivrance ou de restitution d'un bien meuble corporel

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73919cdc6046d47fdfc76

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

* Le prix * Eléments incorporels 99 900 € * Eléments corporels 100 € TOTAL 100 000 € Le prix de cession a bien été consigné entre les mains de l'administrateur judiciaire.

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