Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 23 Juin 2025 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION N * PC : 2025J00368 Attendu que par jugement en

* Mme [D] [W], [Adresse 6], représentant des salariés, absente.

[P] [Z], représentant des salariés de ladite société, [Adresse 6], absent.

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Lors des débats : M.

Invite le cas échéant les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner, dans les 10 jours du présent jugement, un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom

Invite le cas échéant les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner, dans les 10 jours du présent jugement, un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom

Invite le cas échéant les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner, dans les 10 jours du présent jugement, un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom

Florence DUPRAT Greffier lors des débats et du prononcé : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Madame Sandrine FABRE, substitut

[O] et la SASU MODE ECO, qui s'est substituée à Mme [V] pour la signature du bail, devant le Tribunal de commerce de Montpellier ; Les affaires sont enrôlées respectivement sous les numéros RG 2024 000155

* SELAFA MJA en la personne de Me [W] [V], [Adresse 4], mandataire judiciaire, substituée par Me [H] [R], présente.

* SELAFA MJA en la personne de Me [U] [W], [Adresse 4], mandataire judiciaire, substituée par Me [B] [S], présente. * Mme [F] [I], [Adresse 5], représentante des salariés, présente. M.

vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; il a été entendu : * BMPM HOLD, par son représentant légal, Madame [T] [D], * Madame [I] [V], salariée

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

audience, il a été entendu : * L'EURL ORSAMACAD, par son représentant légal, Monsieur [Y] [H], assisté par Maître Barbara PIERALTI, avocate au barreau de PARIS, * Monsieur [J] [O], représentant des salariés

conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [W] [Z], gérant, assisté par Maître Barbara PIERALTI, avocate au barreau de PARIS, * Madame [C] [H], représentante des salariés

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

* SELAFA MJA en la personne de Me [G] [Y], [Adresse 4], mandataire judiciaire, substituée par Me [O] [N], présente.

[C] [T] [Adresse 1], Gérant Comparant et assisté par Me Aline LEAL qui substitue Me Pierre-Jacques LABARDE [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.