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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7b874cdc6046d477d485c
13 avril 2026
Elle compte désormais 20 salariés.
Chambre 03
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
À date, l'effectif est de 52 salariés (dont 2 CDD de remplacement) et peut être synthétisé comme suit : […] Conformément aux dispositions de l'article L.2311-2 du Code du travail, des élections ont été
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
Sur le passif : Le passif déclaré se présente comme suit : […] Dont : DOCTEGESTION……………………………… Situation sociale : Le nombre total d'employés sur le pôle de [Localité 1] est de 210 salariés, dont
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
Périmètre social de la reprise Le candidat entend maintenir 3 des postes attachés à l'entreprise, relevant des catégories professionnelles suivantes : […] Le candidat confirme que les contrats de travail
AFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
standard de jour, du lundi ou vendredi, avec un maximum de 10 heures par jour : * Un (1) responsable [J] pendant 5 mois * Un (1) superviseur HSE pendant 6 semaines * Un (1) superviseur logistique pendant
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
-14 du Code du travail, par un transfert pur et simple des contrats de travail, à charge pour le candidat d'assurer tous les avantages acquis.
Référé prononcé mercredi
69d03c38cdc6046d4708ff47
2 avril 2025
[S] [W] a travaillé au sein du groupe ENGEL & VÖLKERS pendant plus de 25 ans avant de quitter le groupe en juin 2023.
Chambre 2-5
69d41a37cdc6046d475611e1
4 juillet 2025
A date, leur nombre est passé à 2, soit 1 CDI et 1 apprenti. Origine des difficultés.