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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
6a19568dcdc6046d47582f7b
28 mai 2026
décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SASU [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 811 352 962 Représentée par : Maître Elsa SAMMARI
Trib. de Commerce
6a049d2dcdc6046d479a9c4e
7 mai 2026
La société SAMI AFGHAN ACHAKZAI SARL, représentée par Monsieur [P] [U], gérant, assisté de Monsieur [J] [X], GPA 28), a comparu en chambre du conseil.
JEUDI
69a96c57cdc6046d4796f5fa
8 janvier 2026
au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société LES SAMEDIS JOLIS aux entiers dépens.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a37c7ccdc6046d47169fd9
7 avril 2025
BRUGUIER A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : ENEDIS (SADIR
Chambre 22
69f2a0f1cdc6046d4706da95
16 janvier 2025
MOTIFS Attendu que le juge des référés constatera qu'il n'y a pas de devis concernant la nacelle, qu'il est justifié que la société était fermée les samedis et dimanches mais acceptait les livraisons
chambre 1-6
69cf65aacdc6046d47f44578
3 avril 2025
de 8 heures à 19 heures, aux termes des articles 3.7 et 10.1.2 du contrat de partenariat a été suspendue le samedi de façon unilatérale par DEKRA à compter du 25 mars 2020 ; * DEKRA AUTOMOTIVE s'était
3E CHAMBRE
69e0abe9cdc6046d476eca28
10 avril 2026
Demandeur (s) : FINANCO (SADIR) [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 338 138 795 Représentant (s) : MAITRE SPINAZZE [Localité 2] Défendeur (s) : AFC LR [Cadastre 1] (SARL) [Adresse 2] N° SIREN : 832 567
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb454cdc6046d4722d4c9
13 mai 2026
Que le mandataire judiciaire requiert une poursuite d'activité jusque samedi soir pour permettre à l'entreprise d'écouler les denrées périssables.
CHAMBRE 07
69df06b0cdc6046d474518e4
23 mai 2025
Mai 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00291 SARL OLD BARBER N° RG: 2025L00187 DEBITEUR SARL OLD BARBER [Adresse 1] RCS PONTOISE : 828760991 - 2017 B 1924 Enseigne : OLD BARBER Représentant légal : Samir
69e0acf2cdc6046d476ee4d3
Que pour l'édition 2025 du festival la société [X] EVENT a eu recours : * Le vendredi premier août à 14 écrans DRINKEE supervisé par 3 opérateurs et 2 managers ; * Les samedi et dimanche 2 et 3 août
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0bc4a8cdc6046d4723c0af
30 avril 2026
[F], chargé de l'administratif social, déplore une succession de défaites et évoque la périodicité des matchs : le samedi ou dimanche (contrairement au vendredi en Pro B), conditionnant la présence des
9ème chambre
69efed3acdc6046d47c641c7
LOCATION CONCEPTION REALISATION PUBLICITAIRE [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 422942052 - 1999 B 2421 Activité : Animation, location de matériel Autorise une poursuite d'activité jusqu'au samedi
DELIBERE REFERE
6a046b72cdc6046d4795f05f
11 mai 2026
la réouverture de TERRE'HAPPY, ainsi qu'elle lui a signifiée par courriels des 22 et 24 juillet 2025, répondant à une commande de TERRE'HAPPY, en date du 21 juillet, précisant sa réouverture pour le samedi
LUNDI
69eb32e4cdc6046d475be003
20 avril 2026
COSMOPOLITE SARL, Madame [E] [U] affirme que les 4 salariés employés par la société constituaient l'effectif minimum nécessaire au bon fonctionnement des deux magasins avec une ouverture du lundi au samedi
AFFAIRE COURANTE
69c40365cdc6046d47eaa48d
2 juillet 2025
sans équivoques et révèlent : « Les mesures de bruit réalisées dans la chambre de l'hôtel ont permis de mettre en avant que : * Les émergences sonores calculées fenêtre ouverte pendant la soirée du samedi
69cc82c8cdc6046d47aeb817
8 avril 2025
de perte de chance pour privation de jouissance de la société 4C INVEST sera arrêté à 40 jours (45 jours – 5 jours de carence tenant compte qu'en Janvier, le taux d'occupation n'est pas de 100 % du Samedi
1ère chambre
69e8560ecdc6046d4718729c
15 janvier 2025
synthèse des travaux réalisés depuis le 8 février 2022, date de l'ouverture du chantier ; il précise que : « 4h seront nécessaires pour finaliser le chantier, cette intervention devant être planifiée un samedi
2è chambre
6a0f8b13cdc6046d47804154
21 avril 2026
été formé opposition et a fait l'objet d'un jugement de condamnation à paiement le 24 juin 2025 par le tribunal de commerce de SENS, pour un montant en principal de 56 843,95€, sur assignation de la SADIR
69fdce8dcdc6046d4709a531
Samir LAMROUS, Président, [Adresse 2] comparant par Me Shérazade TRABELSI CHOULI [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS [V] [Adresse 4] Représentant légal : M.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12467cdc6046d473f5028
La société ENTREPRISE [F] [O] reconnait « un souci d'absence d'un salarié sur 2, le samedi 17 décembre » mais a fait le nécessaire en envoyant sur site le salarié le lundi suivant, bien que celui-ci n'a
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