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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35b40cdc6046d47ac57c3
10 avril 2026
Et Monsieur [D], [B] [Y], né le 03/06/1992 à Le Lamentin (97232), de nationalité française, domicilié Quartier Grand Bassin, 97270 Le Saint-Esprit, Défendeur, non comparant, ni personne pour le représenter
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69d7847dcdc6046d47a1fd8d
8 avril 2026
déclarant représentant des salariés a comparu et a déclaré s'en rapporter à justice, Il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces produites que : la SAS LA CHARTREUSE DU VAL SAINT-ESPRIT
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a195c82cdc6046d4758b503
13 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 13/05/2026 RG : 2026 001864 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ ATELIER ESPRIT VINTAGE (SARL) Après débats en chambre du conseil
MERCREDI
69c34a9dcdc6046d47d7135f
1 octobre 2025
1er OCTOBRE 2025 ROLE N° 2025L03251 GREFFE N° 2024J01619 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DE L'ESPRIT
Trib. de Commerce
69b02d6ccdc6046d4728f2cd
29 janvier 2025
RCS SAINT ETIENNE 523388502 [Adresse 1] Comparution : représenté par Maître ABRIAL Cécile, avocate à SAINT ETIENNE substituant Maître SOLLALLIER Charlène, avocate à SAINT ETIENNE elle-même substituant
chambre 1-9
69ceacadcdc6046d47e50e4a
24 janvier 2025
Hilaire - CS 60013 - 94214 Saint-Maur-des-Fossés Cedex, en qualité de liquidateur de la société SCI FOURNEL.
DELIBERE
69ada15ecdc6046d47f40d46
1 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002802 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR(S) : BANQUE CIC OUEST (SAS
Chambre 02
69f1ba0bcdc6046d47f06c35
8 avril 2025
Le Cahier des Clauses Techniques Communes (CCTC) prévoit la mise en place d'un compte prorata et en attribue la gestion à la société SAINT [Localité 4] CONSTRUCTIONS.
69ada68acdc6046d47f45da5
28 octobre 2025
Par ordonnance du 29 juillet 2025, le Président du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo a enjoint aux parties de rencontrer un médiateur.
Rendu de décisions
69cbd4facdc6046d479f3b5c
8 janvier 2025
CONDAMNER la SCI SAINT CHRISTOPHE à payer à la SAS AZZOLINI CONSTRUCTIONS METALLIQUES la somme de 10 000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi, CONDAMNER la SCI SAINT CHRISTOPHE
Contentieux - audience publique
69b5d59ecdc6046d47b13b8c
10 avril 2025
La société BOULANGER dispose également de plusieurs plateformes de livraison, ainsi, au sein de la Région Rhône-Alpes, les plateformes de[Localité 1]T,[Localité 2]E, SAINT[V]E.
69f46f24cdc6046d4731a2c9
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F767 Numéro de Procédure collective : 2024RJ263 JUGEMENT PRONONCANT LE
69cff638cdc6046d47010709
venant aux droits de la SAS APLUS SANTE.
chambre 1-13
69cea7afcdc6046d47e28237
14 avril 2025
ceinture de marque «Rimon», la conception, le conditionnement et la communication publicitaire relative à la ceinture de marque « Hazak.fr »; * Juger qu'il en découle un risque de confusion dans l'esprit
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
[Etablissement 1] ESPIC : dédiée aux activités de médecine, chimiothérapie (actuel périmètre du [Etablissement 1]) 2. une "Société anonyme simplifiée" : dédiée exploitation établissement de santé catégorie
AFFAIRES COURANTES
69c0ba0acdc6046d479b61ac
27 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001218 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 27/10/2025 Société [G] [U] (SARL) DEMANDEUR (S) : [Adresse
LUNDI
69c2c794cdc6046d47c99453
5 janvier 2026
comparaissant par Maître Nathalie CASTAGNON, Avocat à la Cour, associée de la SELARL CASTAGNON, société d'Avocats, DEFENDERESSES société R2M SARLU,, [Adresse 2], comparaissant par Maître Florian de SAINT-POL
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb67b7cdc6046d47608d7f
20 avril 2026
Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que la dirigeante espérait présenter un projet de plan de redressement et rembourser
69f77803cdc6046d47755795
8 janvier 2026
personne de son représentant légal en exercice Représentée par le cabinet OVEREED AARPI en la personne de Maître Gaëlle de THORE, avocate au Barreau de Martinique DÉFENDEUR [Adresse 2] SARL Désert 97228 SAINTE-LUCE
chambre 1-8
69ce5b2ccdc6046d47da9924
30 janvier 2025
[G] [J], demeurant 3 rue Saint Fiacre 75002 Paris ci devant et actuellement 20 rue Jeanne d'Arc 94160 Saint Mandé - RCS B 341204659 Partie demanderesse : assistée de Me MAIRE DU POSET Julien Avocat (RPJ078001
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