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9 résultats pour « secteur public audiovisuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69d758bbcdc6046d479e207d

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Olivier GOUTAL, Juges, assistés de Emilie ZAKY, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, Le Ministère Public

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69ea86c1cdc6046d474de7e3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb0ddfcdc6046d4758b254

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

MINISTERE PUBLIC : M. Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République, DEBATS Audience du 6 janvier 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb0e08cdc6046d4758b877

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

MINISTERE PUBLIC : M. Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République, DEBATS Audience du 6 janvier 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f39fc0cdc6046d47210b95

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La publication au BODACC est intervenue le 13 avril 2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a18b62cdc6046d47eabaa2

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'étude, la conception et la mise en service d'installations électriques, domotiques, audiovisuelles et informatique pour particuliers et professionnels ; ainsi que la vente liée à ces activités ; Les

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d9b40dcdc6046d47d59e51

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A l'audience du 1 juillet 2025, le tribunal a entendu le débiteur en ses explications, le mandataire et l'administrateur en leurs observations et le ministère public en ses réquisitions.

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TCOM

Chambre 2-5

69d32e6acdc6046d47433b01

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Créé par Messieurs [E] [F] et [P] [S] afin de gérer les visites des usines AIRBUS de [Localité 1] pour le grand public et les professionnels.

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TCOM

Chambre 2-4

69d48286cdc6046d475d4ba0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société FLAIR PRODUCTION a été créée en 1999 par son dirigeant en vue d'exploiter une activité de production de contenus audiovisuels pour la télévision, le cinéma et le digital.

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