Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 915 résultats pour « section de l'encadrement »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 915 résultats pour « section de l'encadrement »
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Article L1441-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 53
Relèvent de la section de l'encadrement du collège des employeurs les employeurs et assimilés, comprenant les cadres qui ont une délégation particulière d'autorité, tels que définis à l'article L. 1441-12, qui n'emploient que des salariés relevant des
Article R1441-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 15
exprimés pris en compte pour la section de l'encadrement et des suffrages exprimés aux élections des membres représentant les salariés de la production agricole aux chambres d'agriculture prévus à l'article L. 2122-6.
Article L1441-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 53
Sous réserve des dispositions relatives à la section de l'encadrement définies à l'article L. 1441-15, pour le collège des employeurs, les employeurs et assimilés, tels que définis à l'article L. 1441-12, relèvent de la section de leur choix dont relève
Article A142-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 10
La section permanente du ski alpin est composée des personnes suivantes : 9° Le directeur du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme.
Article A142-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 10
La section permanente de l'alpinisme mentionnée à l'article A. 142-8 est composée des personnes suivantes : 12° Le directeur du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme.
Article 7
Sans préjudice des dispositions particulières aux sections de l'encadrement et des activités diverses, la répartition par section des électeurs salariés qui sont employés dans une seule entreprise et des électeurs employeurs qui exercent une seule activité
Article 283-7
Ils peuvent être chargés de l'encadrement d'une section administrative ou occuper des emplois de formateur.
Article L1441-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 53
Relèvent de la section de l'encadrement du collège des salariés, à l'exception de celles qui ont une délégation particulière d'autorité, les personnes relevant des catégories mentionnées aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 1423-1-2.
Article L1423-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 32 > 65
Sous réserve des dispositions relatives à la section de l'encadrement définies à l'article L. 1423-1-2, les affaires sont réparties entre les sections du conseil des prud'hommes au regard du champ d'application de la convention ou de l'accord collectif
Article R1423-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 14
Les affaires sont réparties entre les sections du conseil de prud'hommes en application : 1° Pour la section de l'encadrement, de l'article L. 1423-1-2 ; 2° Pour les autres sections, du tableau de répartition prévu à l'article R. 1423-4.
Article R342-19-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 88 > 49
Un arrêté du ministre chargé des transports peut écarter l'application de certaines dispositions de la présente sous-section aux remontées mécaniques transfrontalières, ou y déroger, dès lors que l'encadrement juridique de l'exploitation de ces installations
Article L4141-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 80
Les officiers généraux sont répartis en deux sections : 1° La première section comprend les officiers généraux en activité, en position de détachement, en non-activité et hors cadres ; 2° La deuxième section comprend les officiers généraux qui,
Article D1423-73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 99 > 80
Le nombre d'heures indemnisées pour le temps que consacrent à leurs activités administratives les présidents et vice-présidents des sections des activités diverses, du commerce et des services commerciaux, de l'encadrement et de l'industrie ne peut dépasser
Article 16
Il fait état de la section dont il relève.
Article 16-2
La direction de l'encadrement comprend : -le service de la politique de l'encadrement supérieur ; -le service de l'encadrement.
Article L725-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 59
Seules les associations agréées pour les missions correspondantes sont engagées, à la demande de l'autorité de police compétente, lors de la mise en œuvre du plan Orsec ou dans le cadre d'une des conventions prévues à la présente sous-section, pour participer
Article R1441-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 20
A défaut d'une telle délégation, les cadres ne peuvent être candidats que dans la section de l'encadrement du collège des salariés.
Article A142-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 10
La section permanente du ski nordique mentionnée à l'article A. 142-8 est composée des personnes suivantes : 1° Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, président ; 2° Un représentant des enseignants du centre national de ski
Article R1423-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 14
Sous réserve des dispositions relatives à la section de l'encadrement, ce tableau rattache aux sections de l'industrie, du commerce et des services commerciaux, de l'agriculture ou des activités diverses chaque convention collective ou accord collectif
Article 122-4
Ils peuvent être chargés de l'encadrement d'une ou plusieurs sections administratives et financières, ou de la responsabilité d'une unité.
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