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16 résultats pour « securite sociale accident du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabc79cdc6046d47ebebd3

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L'article L. 1411-1 du code du travail expose : « Le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dd8cdc6046d47b35e87

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

ou de prudence dans le cadre du travail ; * Mise à disposition pour des travaux temporaires en hauteur d'équipement de travail ne préservant pas la sécurité du travailleur ; * Mise à disposition pour

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c335cdc6046d47da49a1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et des accidents du travail et des maladies professionnelles.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ou à la modification ; * la société AQUITAINE ASPIRATION, spécialisée dans les travaux d'enlèvement par aspiration et de refoulement ; * la société LYNX TP possède une activité de travaux publics ;

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46ff5cdc6046d4731b046

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société MERLYONE soulève les lenteurs et erreurs de la société d'expertise CREATIV'Orléans lors des réparations de son véhicule accidenté.

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TCOM

CHAMBRE 04

69de799fcdc6046d47386e68

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LES FAITS La société ENEDIS, suite aux dommages subis sur un câble de son réseau public de distribution en septembre 2019, a assigné la société BATI AVENIR, société de travaux, désignée responsable de

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TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ENTRE 1/La Société VISION EUROPE BV, société de droit belge, immatriculée sous le numéro 0820.080.956, siège social sis [Adresse 1] en Belgique. 2/La Société VISION FRANCE SAS, société par actions simplifiée

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TCOM

POUR PLAIDER

69d78147cdc6046d47a1b98d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

En cours d'instance, la société TS NORD a changé de dénomination sociale pour être à présent dénommée la société [T] [U]. Il sera fait mention de la société [T] [U] uniquement dans le dispositif.

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TCOM

8ème chambre

69eaee5fcdc6046d4755c672

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société CAT propose également une démarche préventive « l'auto sécurité » qui permet d'améliorer la sécurité routière par la diminution des accidents dus à la défaillance de certains véhicules.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a80cdc6046d47ff0c9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[O] s'est versé au mois de juillet la même rémunération que s'il avait travaillé le mois complet tout en percevant les indemnités journalières de la sécurité sociale. Il a donc été payé deux fois. M.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L 1251-49 à L 1251-53 du Code du travail, pour les agences d'intérim, ou art. L 1254-26, pour les sociétés de portage salarial].

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

DEBOUTER la société, [Localité 3] et la société ICARE, la société FCA FRANCE, de l'intégralité de leurs demandes fins et prétentions dirigées contre la SARL, [E] * SI mieux n'aime le Tribunal de céans

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TCOM

REFERE

69c866c3cdc6046d475827b9

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

[T] 4°) Société, [D] 5°) Société AXA FRANCE IARD ENTRE : Société, [M] Gmbh, dont le siège est, [Adresse 1] (ALLEMAGNE), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MUNICH, sous le n° HRB

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Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La société AXIS rappelait également avoir alerté la société EIFFAGE dès le 3 octobre 2022 sur l'irrecevabilité des situations de travaux intégrant des travaux supplémentaires non régularisés, sans réception

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TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f15cdc6046d47450c09

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle précise que le 19 juin 2023, la société, [Localité 1] informait la société FP EXPRESS que le véhicule allait être expertisé à, [Localité 8] et souhaitait leur venue sur place avant d'engager les travaux

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DELIBERES A VIDER

69f9e2d4cdc6046d47a92f1c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

] (ci-après dénommée la société RENAULT RETAIL).

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