PRESENTATION DE LA SOCIETE La société JR25 EVENT a été créée le 20 mai 2014. Le siège social de la société est sis au [Adresse 7] La société n'emploie, à date, aucun salarié.

de l'expiration du délai susvisé ; ORDONNER à la société COREAL de communiquer à la société GREEN DATA CENTER IDF sa police d'assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP) ; SE RESERVER la

Ce comportement cause un préjudice aux Caisses concluantes, organismes paritaires régis par le Code de la sécurité sociale, à but non lucratif, et justifie l'allocation de dommages et intérêts.

La société ROGER BOIS ayant son siège social sis [Adresse 1], est spécialisée dans la vente en gros et détail de bois et autres matériaux de construction.

Ce comportement cause un préjudice aux Caisses concluantes, organismes paritaires régis par le Code de la sécurité sociale, à but non lucratif, et justifie l'allocation de dommages et intérêts.

est [Adresse 8] - RCS B 334486255 Partie défenderesse : non comparante 4) SA MMA IARD, dont le siège social est [Adresse 9] - RCS B 440048882 5) SC MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social

JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L' UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALE [Localité 1], [Adresse 1], comparant par Mme [B] [Y], inspecteur

de Soissons sous le numéro : B 894899046 (2021B00103) Non comparant et non représenté(e) * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Patrick DELABARRE, Juges

par son représentant légal EN PRÉSENCE La délégation du personnel du comité social et économique de la DE : SARL La Tulipe [Adresse 2] Non comparante et non représentée Ministère public près le Tribunal

2224 du code civil, Vu l'article L.242-1 du code de la sécurité sociale, * Déclarer irrecevable la demande en paiement de la somme de 8.040,79 €, * Déclarer irrecevable la demande en paiement des cotisations

de Soissons sous le numéro : B 893718346 (2021B00051) Non comparant et non représenté(e) * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Patrick DELABARRE, Juges

de la société BIG SO ; * l'enseigne, le nom commercial, la dénomination sociale, les signes distinctifs et commerciaux et les logos ; * l'ensemble des logiciels, codes sources et programmes informatiques

dont le siège social est situé [Adresse 3], * MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurances mutuelles dont le siège social est situé [Adresse 3], Représentée toutes deux par la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT

) depuis le 12/01/2022 et exploite une activité de : « Fonderie par tous procédés de métaux et alliages non ferreux. ».

A2B SECURITE, et de la part de la société HOLDING SENTINELLE.

du 02 octobre 2025 * DÉFENDEUR(S) : Monsieur, [W], [S], [Adresse 1] immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : Z (2024Z00019) Non comparant et non représenté(

Cengiz DEMIR, Président, [Adresse 4] non comparant * AFJ SOCIETE [Adresse 5] [Adresse 6] ROYAUME UNI non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

MALADIE DE L'ESSONNE a permis de constater que la SAS AMBULANCE AVEC ERIC GERARD a frauduleusement obtenu le versement de prestations de Sécurité Sociale pour un montant de 5 802,72 € en principal par