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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ac6bcdc6046d47d5e7ed
22 avril 2026
ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : [Q] [X] [Adresse 1] Activité : Soins esthétiques du visage et du corps modelage épilation manucurie beauté des pieds onglerie gel et semi
Trib. de Commerce
69a909d0cdc6046d478d57c4
28 octobre 2025
formuler et s'en remet sur les demandes ; La SNC NATIOCREDIMURS, assistée de Maître Arnaud FLEURY, Avocat à la Cour, membre de la SELAS DEFIS AVOCATS, précise qu'elle n'est concernée que par un seul semi-remorque
69c2c640cdc6046d47c97dde
9 octobre 2025
Par ordonnance en date du 10 juin 2025 nous avons enjoint aux sociétés AVILOG et VOLSUD SAS de produire dans le délai d'un mois suivant notre ordonnance, pour chaque semi-remorque, l'ensemble des pièces
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f79cfcdc6046d477ec019
15 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007354 Débiteur(s): SEM COMMUNICATION
69c5abc9cdc6046d4716ce61
23 octobre 2025
La société CLIC LOCATION a restitué de manière anticipée 3 des semi-remorques.
contentieux - première chambre
69ef1e55cdc6046d47b033a1
23 avril 2026
Le navire semi-rigide impliqué dans l'accident appartenait à Monsieur [B] [M], lequel exerce une activité de taxi de mer consistant à acheminer des clients de l'Hôtel du [Etablissement 1] vers [Localité
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b9f5cdc6046d47bf239a
8 avril 2026
La SASU KS LOG louait une semi-remorque à la SAS TWISLOC, et par contrats du 18/07/2024, elle s'est portée locataire de 6 semi-remorques supplémentaires en reprenant les contrats de la société ALINE TRANSPORTS
69e360b9cdc6046d47acb274
17 avril 2026
Services de soins et de bien-être pour le corps, visant à promouvoir la relaxation et la santé physique ; Notamment soins capillaires type head spa ; Activité de prothésiste ongulaire, pose de vernis semi-permanent
Délibérés référés
69f3123acdc6046d47103c6b
28 avril 2026
* Condamner la société SEEMI à verser à la société MTP TECHNOLOGIES une somme qui ne sera pas inférieure à 3.000€ au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux
69aee42fcdc6046d470c3b5d
16 janvier 2025
Attendu qu'il n'est pas contesté que la société ALPHADIS a procédé au remplacement des pneumatiques usagés de la semi-remorque par des pneus neufs dont le coût a été de 4032 € TTC.
Chambre 04
69f28d44cdc6046d47058c7b
22 janvier 2025
DEFENDEUR : EURL SEMI Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 920866019 / N° de Gestion : 2022 B 12183 Représentant Légal : M.
Référé prononcé vendredi
69d08790cdc6046d470dda20
24 janvier 2025
de la marque [J] [G], immatriculé FY-603-HV, portant le numéro de série WSM0000003359026 * Contrat de crédit-bail 001835738-00 : * une semi-remorque de la marque [J] [G], immatriculé EC-513-AE, portant
PROCEDURE COLLECTIVE TCS
69a59cd8cdc6046d47419120
6 janvier 2026
qu'ils figurent ou non dans l'inventaire du commissaire de justice » par la phrase suivante : « Prend acte que sont inclus dans la reprise l'intégralité des stocks, produits consommables et produits semi-finis
DELIBERE 3EME CHAMBRE
6a10de85cdc6046d479fc6d6
21 mai 2026
(comprenant la période du 14 mars 2025 au 31 mai 2025) ; * 4.500 € HT au titre des frais de rachat d'une semi-remorque équivalente
REQUETE PRESIDENT
69f086a4cdc6046d47d24734
CARROSSERIE (SARL) - [Adresse 3] : Aménagement de tous types de véhicules remorques semi-remorques activité de carrossier réparation entretien d'équipement et aménagements de tous Activité types de véhicules
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39021cdc6046d47dd7216
27 janvier 2026
R D O N N A N C E La société, [V] LOCATIONS SAS prenait à bail le 3 octobre 2024 auprès de la société TWISLOC SAS une semi-remorque d'occasion de marque SCHMITZ, immatriculée, [Immatriculation 1] pour
Chambre 06
69f4a043cdc6046d47354971
8 juillet 2025
La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 850811407 (N° de Gestion : 2019 B 5209), a pour activité : maquillage permannent et tatouage semi-permanent, soins de beauté achat, vente de produits
Référé mardi salle 3
69cff92dcdc6046d470156c0
1 avril 2025
Condamner la société MATRAQUILHO FRANCE à restituer sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir, à la société FRANFINANCE, le matériel suivant : Un SEMI-REMORQUE
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69a4fadacdc6046d47348c1a
3 avril 2025
l'égard de l'EURL [T] PAYSAGE SARL, [Adresse 1], immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 799485883, Activité : La conception, la création de parcs et jardins, la plantation (arbres arbustes fleurs) les semis
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b20583cdc6046d4758f5f9
15 octobre 2025
de tissus, d'épices, de minéraux, achat et vente de métaux précieux, bijouterie, achat, vente, fabrication, import export, de bijoux et objets en métaux précieux, or et argent, pierres précieuses et semi-précieuses
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SEMI
16/10/2026
Voir →
SEMIC
SEMIO
15/10/2026
SEMIO Hybrides
HOLDING SEMINEL