Codes de loi français

Article MS 54

Les zones de détection, les zones de mise en sécurité et les zones de diffusion d'alarme définies ci-après n'ont pas nécessairement les mêmes limites géographiques ; b) Zone de détection : zone surveillée par un ensemble de détecteurs et/ou de déclencheurs

Article 9

Dans ce cas, la signalisation est assurée par un dispositif lumineux garantissant la cohérence permanente entre le type de zone et la signalisation prévue à l'article 8. Cette signalisation est complétée, s'il y a lieu d'une information sonore.

Article R4451-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 75

L'employeur délimite une zone d'extrémités lorsque les zones surveillée et contrôlées ne permettent pas de maîtriser l'exposition des extrémités et de garantir le respect des valeurs limites d'exposition professionnelle prévues aux articles R. 4451-6

Article Annexe 1

Le modèle du signal SR 3b, mentionné à l'article 2 du présent arrêté, figure ci-après : SR3b Signal annonçant une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé.

Article D1332-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 38

Les installations sanitaires sont localisées à proximité de la zone de baignade artificielle et des plages et sont signalées de manière visible aux baigneurs et aux accompagnants non baigneurs.

Article L958-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 12

Tout navire de pêche ou aménagé pour le transport du poisson pénétrant dans la zone économique s'étendant au large des côtes des îles australes françaises et des îles Éparses a obligation de signaler son entrée dans ladite zone ainsi que sa sortie et

Article A4241-55-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95

Signal " n'approchez pas " 1.

Article R5332-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 79 > 51

de signalisation correspondantes.

Article 16

-Le responsable de l'appareil, selon les prescriptions de l'employeur, délimite la zone d'opération de manière visible et continue tant que l'appareil est en place. Il la signale par des panneaux installés de manière visible.

Article R717-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 75

Indépendamment de l'application des règles relatives à la signalisation des routes ouvertes à la circulation publique, une signalisation temporaire spécifique est mise en place sur les voies d'accès au chantier, y compris aux aires d'entreposage des bois

Article MS 66

Le fonctionnement d'un déclencheur manuel ou d'un détecteur automatique d'incendie doit déclencher immédiatement l'alarme restreinte au niveau du tableau de signalisation ou de l'équipement de signalisation centralisé. § 3.

Article R110-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 05

Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation.

Article ANNEXE

PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES PANNEAUX DE SIGNALISATION DES ZONES DÉFINIES AUX ARTICLES R. 4451-22 À R. 4451-28 DU CODE DU TRAVAIL La forme des panneaux de signalisation prévus aux articles 8 et 16 du présent arrêté est définie par le schéma de base

Article 13

L'accès de toute zone dangereuse est interdit par une clôture efficace ou tout autre dispositif équivalent.

Article Annexe 2

INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE SUR LA SIGNALISATION ROUTIÈRE PREMIÈRE PARTIE GÉNÉRALITÉS 1° A l'article 5-3. - Dimensions et conditions d'emploi des panneaux, le tableau figurant au 5 est remplacé par le suivant : PANNEAUX GAMME DIMENSIONS (mm)

Article R4412-112

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 90

L'employeur prend toutes mesures appropriées pour que la zone dédiée à l'opération soit signalée et inaccessible à des personnes autres que celles qui, en raison de leur travail ou de leur fonction, sont amenées à y pénétrer.

Article 3

Les différents signaux de danger figurant à l'annexe du présent arrêté imposent, en règle générale, aux usagers de la route une vigilance spéciale avec ralentissement adapté à la mesure du danger signalé.

Article MS 64

zones de diffusion de l'alarme générale, en prenant toujours comme principe que la diffusion de l'alarme générale doit englober, au minimum, la zone mise en sécurité incendie laquelle doit englober la zone de détection. § 3.

Article 4

Lorsqu'il est complété par le panonceau M11d, ce panneau signale une entrée de zone à faibles émissions mobilité. Panneau B57. ― Sortie de zone de circulation restreinte. Panneau B58. - Entrée de zone d'obligation d'équipements en période hivernale.

Article 22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 80

Un arrêté préfectoral précisera, pour chaque cour de gare, les modalités purement techniques d'exécution du présent arrêté en ce qui concerne la circulation, l'arrêt ou le stationnement des véhicules et des piétons : zones de circulation, désignation