Le sinistre est alors déclaré à l'assureur Macif, lequel mandate un expert maritime, M. [D], pour déterminer la cause et l'étendue des dommages.

pourrait se situer dans les parties communes de cette copropriété.

de sinistre du 19 janvier 2021 Déclaration de sinistre du 25 février 2021 Rapport intermédiaire n° 5 IXI du 3 août 2021 Acte d'engagement du 27 septembre 2021 Ordre de service n°2.

DE L'[Localité 1] a entrepris la construction d'un centre aqua récréatif sur la commune de [Localité 2].

Par ordonnance rendue le 8 décembre 2022, le Président de ce tribunal déclare communes et opposables à Aksigorta les opérations d'expertise judiciaire ordonnées le21 juillet 2022.

société Parc Solaire EV12 a confié à Cegelec Toulouse la conception et la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol, dont elle est propriétaire et exploitante. dite « [Localité 1] », sur la commune

Le 26 octobre 2023, le véhicule a été retrouvé par les services de police sur la commune de [Localité 3].

Le 28 janvier 2022, LES AFFRANCHIS communique à AVANSSUR le contrat de cession de créance à son profit pour un montant de 12 861.48 euros TTC et en réclame le règlement.

La société [Q] LOGISTIQUE (ci-après [Q]) est une société d'entreposage et de magasinage, dont les entrepôts mitoyens de ceux de [X] ont également été sinistrés.

Dans le cadre de la construction d'une maison individuelle située [Adresse 5] sur la commune de [Localité 1], des travaux ont été confiés en sous traitance à Monsieur [E] [H] exerçant son activité de «

[E] S317420161) et du pour 2 072,63 € (sinistre [E] S31741702).

a fait assigner la société Codimatra en intervention forcée pour comparaître à l'audience se tenant devant le juge des référés du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains et aux fins de : Déclarer commune

Le sinistre a été déclaré par la SA STGM à son assureur, la SA GENERALI IARD.

La société BRETAGNE VIANDES DISTRIBUTION ne justifie d'aucun nouveau sinistre en septembre 2021.

Le 14 septembre 2020, NSKA a informé EURODOMMAGES du sinistre et lui a adressé les pièces afférentes au contrat souscrit.

Ce sinistre a suscité l'intervention des pompiers.

Le 28 juillet 2022, la société NCM a fait une déclaration de sinistre auprès de sa compagnie d'assurance.

Après sa mise en service, un sinistre est survenu le 5 février 2024, conduisant à une expertise amiable.