CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

63 résultats pour « société titulaire d'un permis de construire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Permis de construire du 3 septembre 2024 15. Document de travail du 18 octobre 2022 16.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES

69d9f4cfcdc6046d47dae635

Commerce

16 mai 2025

16 mai 2025

Ainsi, par acte extrajudiciaire en date du 29 avril 2025 de la SELAS CAPEVIDENCE, société titulaire d'un office de commissaire de justice, [U] [M], [A] [J], commissaires de justice associés, à la résidence

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2d1f0cdc6046d47cba350

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société LINKS ARCHITECTURE SARL a obtenu un certificat d'urbanisme d'information en date du 9 février 2023, puis déposé une demande de permis de construire le 29 mars suivant.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5dd8acdc6046d47e00433

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de construire en cours d'instruction.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76ad0cdc6046d47029777

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Permis de construire du 3 septembre 2024 15. Document de travail du 18 octobre 2022 16.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f750cdc6046d479de979

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2025 Titulaire de la procédure collective : ARCHI-MO 3D Étude, faisabilité, dessin 3d, conception, relève des existants, réalisation

Source officielle
TCOM

DELIBERES REFERES

69a2d217cdc6046d470771af

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LAISSER les dépens à la charge de la société [G] [T] ARCHITECTURE.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2d579cdc6046d47cbf92c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société [B] CONSTRUCTEUR SARL et la société AXA FRANCE IARD SA indiquent que les travaux réalisés par la société [B] CONSTRUCTEUR SARL ne relèvent pas de la garantie décennale prévus par l'article

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef461acdc6046d47b42ec4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Pour la société MICSYL SAS Elle affirme que la société CR & CG consult SAS ne peut prétendre à aucune commission parce qu'elle n'est pas titulaire d'une carte professionnelle d'agent immobilier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2e17cdc6046d47de9695

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[P] à l'encontre des sociétés [S] [M] [N] et [S] BUSINESS [N], En conséquence, * Déclarer la société [P] irrecevable en ses demandes formées contre les sociétés [S] [M] [N] et [S] BUSINESS [N], * Condamner

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be7963cdc6046d476e618a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

à responsabilité limitée à associé unique au capital social de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Rodez sous le n° 852 725 258, dont le siège social est [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3979cdc6046d47bf6324

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

terrains en vue de la création d'une gazonnière ; Entre avril 2014 et avril 2017, la société Groppi a demandé et obtenu des permis d'aménager ; Par un arrêté municipal en date du 08 mars 2018, la mairie

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab667fcdc6046d47c78a65

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Selon arrêté de permis de construire n°PC3417219V0140 en date du 31/10/2019, la SNC MARIGNAN RESIDENCES a obtenu de la Commune de [Localité 1] l'autorisation de construire un ensemble immobilier dénommé

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf13c9cdc6046d47ec72ec

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de toutes ses demandes à l'encontre de la société ACTION FORMATION EVOLUTION, CONDAMNER la société BRED BANQUE POPULAIRE à verser à la société ACTION FORMATION EVOLUTION la somme de 3.000 € au titre

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e641cdc6046d47a3a14f

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

2024 elle a réalisé un chiffre d'affaires de 205 169 €, pour un résultat déficitaire de 27 977 €, les résultats des années précédentes était bénéficiaires ; ses difficultés résultent du refus d'un permis

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db478acdc6046d47f57d8f

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Et : La société 4RC, SARL au capital de 1.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 824 487 292, dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 5],

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ec22cdc6046d47a3fe70

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La crise sanitaire a impacté l'activité, elle a aussi dû faire face à un impayé de 150 000 € et le dirigeant suite à des problèmes de santé a dû arrêter l'activité pendant deux mois ; En 2024, la société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a1843c5cdc6046d473ca06e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Les contestations de Monsieur [Z] sur la valeur de cette parcelle, fondées sur des avis non corroborés et sur un permis de construire désormais périmé, ne sauraient utilement combattre l'évaluation établie

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c630c7cdc6046d4722951e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La société CARROSSERIE MIGNARD et M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f4e6cdc6046d478ccacb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

E.P.S. à payer à [Localité 1] ROMANS HABITAT la somme de 10 000 € au titre des pénalités du marché public dont la société est titulaire, assortis des intérêts au taux légal, * CONDAMNER la société E.P.S

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →