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61 résultats pour « soins infirmiers à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2è chambre

69f0b00fcdc6046d47d64908

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

exerce une activité de service d'entretien, de nettoyage et désinfection de tous locaux individuels ou collectifs, professionnels et industriels des entreprises ou des collectivités publiques ; aide a domicile

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2333bcdc6046d47fb60dd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

en soins sur mesure, représenté par son président, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8119cdc6046d477f6b13

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Attendu que Madame [O] et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que la SCP B.T.S.G 2. - Prise en la personne de Maître

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c86f5ecdc6046d4758cf29

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

L'aide et les soins à domicile (Service de Soins Infirmiers à, [Localité 2]).

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82246cdc6046d47ddfcd7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

, domiciliée [Adresse 6] [Localité 4], La société civile de moyens CENTRE LASER DERMATOLOGIQUE, dont le siège social est [Adresse 7] [Localité 1], agissant poursuite et diligences de son représentant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11768fcdc6046d47aa71dd

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

L'aide et les soins à domicile (Service de Soins Infirmiers à [Localité 2]).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a13851cdc6046d47e32b9a

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les nom, prénom et domicile du liquidateur judiciaire et de son avocat 2.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0f92bbcdc6046d4780d043

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

de cuisine, salle de bains, de revêtements de sol toutes prestations de petit bricolage à domicile et de décoration d'intérieur..

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69eb69c8cdc6046d4760c976

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle rappelle avoir eu connaissance que la société VESTA a cédé son fonds de commerce le 13 mars 2025 et a été mise en sommeil, sans avoir été informée de cette cession, ce qui l'a empêchée de former opposition

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)

69eb685fcdc6046d4760a07e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SAS à associé unique LES P'TITS PLATS DE [K] - [Adresse 2] exerce une activité de "Traiteur, cuisinier a domicile, ventes de plats a livrer a domicile, organisation de toutes réceptions manifestations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e0bfcdc6046d47804f63

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

commerciale, la Présidente du tribunal mixte de commerce a été informée de la résiliation du contrat de domiciliation consenti au bénéfice de la société débitrice en raison d'impayés depuis juillet 2025

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e0e5cdc6046d478051ca

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

commerciale, la Présidente du tribunal mixte de commerce a été informée de la résiliation du contrat de domiciliation consenti au bénéfice de la débitrice en raison d'impayés depuis juillet 2025.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ff9fcdc6046d47a532fb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[Q] [A] (EI) Anciennement : Préparation de plats à emporter et à consommer sur place de type snack « King tacos » [Adresse 2] Ancien domicile : [Adresse 3] Dernier domicile déclaré en qualité de gérant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e129cdc6046d478055ea

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

commerciale, la Présidente du tribunal mixte de commerce a été informée de la résiliation du contrat de domiciliation consenti au bénéfice de la société débitrice en raison d'impayés depuis octobre 2025

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32be9cdc6046d47126bf8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ET SAS MONDIAL UTILITAIRES immatriculée au RCS d'ARRAS sous le n°925.050.239 ayant siège [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, non comparant

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f547a5cdc6046d474695ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Monsieur [C] [N], domicilié [Adresse 6], s'est engagé, en tant que caution personnelle et solidaire, à garantir les dettes impayées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049d4ecdc6046d479a9eab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SUR CE, Attendu que les informations recueillies par le Tribunal auprès du débiteur en Chambre du Conseil établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc582cdc6046d47590bbe

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

LES FAITS La société LE PAIN D'[Adresse 4] a cédé par acte sous seing privé du 14 novembre 2023 son fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, épicerie sis [Adresse 5] à [Localité 4]; La vente a été

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc4e7cdc6046d4708ffe8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : Mme [N] [H] née [S] (EI) Café bar petite restauration « [Localité 1] le Charlot » [Adresse 1] Domicile

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69d8d48fcdc6046d47c15632

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

N° d'inscription au répertoire général : 2025001527 ENTRE BANQUE CIC EST, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Demanderesse

Source officielle

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