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2 résultats pour « succursale parisienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-10

6a1aa974cdc6046d47787769

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

mise à disposition au Greffe RG 2024005408 ENTRE : Société de droit chinois BANK OF CHINA, dont le siège social est [Adresse 1], République Populaire de Chine, agissant par l'intermédiaire de sa succursale

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

GREFFE LE 28 mai 2026, EXPOSÉ DES FAITS La société IDWEAVER est une société de droit belge, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 823 460 258 au titre de sa succursale

Source officielle