maisons, pavillons, appartements ou d'autres genres, nettoyage après sinistre et de fin de chantier, nettoyage des parcs et jardins, débarras de maison, cave, grenier ou autres suite a sinistre ou succession

d'échange des conclusions entre les parties a donc été fixé ; Le greffe a été informé du décès de Monsieur [Q] en cours de procédure et a transmis les avis d'audience au notaire en charge de la succession

l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et a dit que la clôture devrait être examinée avant le 4 avril 2024 ; que la liquidation judiciaire a été prorogée successivement

[S] [U] a introduit une instance devant le Conseil des Prud'hommes afin de voir constater la rupture du contrat de travail et pour voir condamner la succession au versement de l'indemnité de licenciement

A défaut, il est proposé à l'assemblée générale de voter la suppression du droit préférentiel de souscription en faveur de la société J.CAN qui s'est engagée à exécuter le plan.

l'audience du : 10/01/2025 Attendu que la présente instance a été enrôlée sous le n° 2022J01878 du rôle général et qu'elle a été appelée à l'audience du 02 septembre 2022 ; Qu'après plusieurs renvois sucessifs

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 14 mai 2021 ; que la liquidation judiciaire a été prorogée successivement jusqu'au 14 mai 2026 ; Le tribunal s'est saisi

[A] [D], ayant pour filles Mme [E] [D] et Mme [R] [D], renonce à la succession de son père.

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 15 mai 2022 ; que la liquidation judiciaire a été prorogée successivement jusqu'au 15 mai 2026 ; Le tribunal s'est saisi

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 15 novembre 2023 ; que la liquidation judiciaire a été prorogée successivement jusqu'au 15 novembre 2025 ; Le tribunal s'est

Il a accepté la succession à concurrence de l'actif net. Un inventaire a été établi le 19 juin 2023 et déposé au greffe du tribunal judiciaire de Coutances le 19 juillet 2023.

* Suppression des rayures sur la partie laquée de la portière arrière gauche. * Remise en service du lave glace arrière.

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 10 mai 2024 ; que la liquidation judiciaire a été prorogée successivement jusqu'au 10 mai 2026 ; Le tribunal s'est saisi

C'est ainsi que dans les suites des relances successives du syndic de la copropriété, Monsieur [K] [P] a successivement, en octobre 2023, annoncé l'ouverture du chantier « pas avant février 2024 » , puis

bénéfice de SARL CIRTA EXPRESS (SARL), ledit jugement ayant désigné SELARL [Q], mandataire judiciaire, Monsieur [R] [T], juge-commissaire, et fixé la période d'observation à six mois, Par jugements successifs

l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et a dit que la clôture devrait être examinée avant le 5 février 2026 ; que la liquidation judiciaire a été prorogée successivement

en qualité de Juge Commissaire et la SELARL SLEMJ & ASSOCIES représentée par Maître [N] [T] en qualité de Mandataire Judiciaire Une période d'observation a été ouverte et renouvelée par jugements successifs

Défendeur (s) : SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA [Adresse 2] Direction Régionale des Finances Publiques de l'Hérault, Service des domaines Pole GPP en qualité de curateur de la succession