D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, juge chargé d'instruire l'affaire, Vu notre ordonnance du 20 mars 2026 par laquelle nous avons notamment ordonné in solidum à [T] [P], [T] [P] MARKETTNG & DISTRIBUTION, [T] [P] SUPPLY

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS PAPILLES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL Express MARKET Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL [P] [R] [Localité 1] ESTATE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARLu LES PISCINES TOULOUSAINES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL TP OCCITAN Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé

articles 872, 873,696 et 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la SAS H&A LOCATION à verser à la SCEA [G] [S] EMILION, à titre de provision, une somme de 44.124 € TTC au titre des restitutions des surloyers

La société SUDLOC EQUIPEMENT (ci-après SUDLOC) est une société spécialisée dans les travaux de terrassement courants et travaux préparatoires.

jour du complet règlement, Condamner la SAS DBT-CEV au paiement à la SAS SUPPLAY de la somme de 2.000,00 € pour résistance abusive, Condamner la SAS DBT-CEV au paiement à la SAS SUPPLAY de la somme

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Bruno FORGUE, juges, assistés de Monsieur Frédéric

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025027395 Demandeur : Comptable du Service des Impôts de [Localité 1] Cité Défendeur : SAS MIFDIF Nous, Surmiyé GUMUS, juge au tribunal de commerce

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2026003127 Demandeur : Le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Tarn-et-Garonne Défendeur : SARLu LAGHOUAT EXPRESS 82 Nous, Surmiyé

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Bruno FORGUE, juges, assistés de Monsieur Frédéric

INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST [Adresse 2] [Localité 2] CONTRE * La SAS SURY

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Bruno FORGUE, juges, assistés de Monsieur Frédéric

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL JLT Création Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Bruno FORGUE, juges, assistés de Monsieur Frédéric

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Bruno FORGUE, juges, assistés de Monsieur Frédéric

A cette même audience du 30 septembre 2025, la société CCI GROUPE a modifié oralement ses précédentes conclusions, en y ajoutant : A titre subsidiaire, sursoir à statuer dans l'attente de la décision

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 16/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, juges, assistés de Maître Anick FABRE