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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
6a2cb297cdc6046d471f3738
28 mai 2026
JUGER n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit ; CONDAMNER Madame [F] [S] épouse [Y] à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE au titre des frais irrépétibles la somme de 4.000,00 €;
Chambre 17
69d8b4cbcdc6046d47beb775
9 avril 2026
* En tout état de cause sur l'exécution provisoire : La société TRAMA VERDE demande que soit écartée l'exécution provisoire.
Trib. de Commerce
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
de tests antigéniques achetés par le cédant et le comparer au nombre de tests réalisés in situ et le nombre de tests vendus aux autres professionnels de santé ; Et de manière plus générale rechercher
Contentieux Général
69bdcabacdc6046d4761617e
21 octobre 2025
Dit Madame [F] [A] infondée en son exception d'incompétence. Constate que selon bordereau de cession de créances du 29 novembre 2017 donne des droits à la Société INTRUM DEBT FINANCE AG.
AFFAIRE COURANTE
69c72659cdc6046d473c8d5b
9 octobre 2025
La société MCS et Associés a déclaré sa créance auprès du mandataire judiciaire le 03 Novembre 2008, cachet de la poste le 05 Novembre 2008 (Pièces demandeur N° 6 et 7).
AFFAIRES COURANTES
69c85656cdc6046d4756c838
24 octobre 2025
; Vu l'exploit introductif d'instance susdaté ; Vu les conclusions échangées entre les parties ; Ouï les Conseils des parties, en leurs explications et conclusions ; Par exploit en date du 6 novembre
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5707cdc6046d472755fc
11 juillet 2025
Ordonner l'exécution provisoire du jugement.
69bdca52cdc6046d4761597a
HARDY Lors du prononcé de la décision : Mme N.
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
* Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.
chambre 1-8
69d972a4cdc6046d47d13246
3 juillet 2025
1965.
69d97381cdc6046d47d15220
6ème chambre
69e84ea8cdc6046d4717fae5
22 janvier 2025
* ORDONNER l'exécution provisoire de la décision. * RESERVER les dépens ».
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