Demande d'audition de témoins : Demander l'audition de fournisseurs, de clients ou d'anciens employés de RENOV2CLEAN, susceptibles de témoigner sur les conditions de transfert d'activité vers CENTRE MATERIEL

Il ressort des pièces versées aux débats et des explications fournies à la barre que M.

proposé a bien été réglé par le candidat, en témoigne le justificatif du virement bancaire opéré le 17 avril 2026 : […] Au titre des charges augmentatives du prix, outre la reprise des droits acquis

A ce titre, le juge doit apprécier les éléments fournis par le débiteur au jour où il statue : * La Cour d'appel de Nîmes a ainsi retenu que la persistance des difficultés financières du débiteur n'était

JUMO ne produit pas aux débats un quelconque écrit à BUROTEAM sur lesdites difficultés ; JUMO produit 5 attestations de témoin utilisateur du matériel, datées septembre et octobre 2024, donc dans le cadre

[Z] [J] N° RG: 2025L00852 DEBITEUR M.

Celle-ci a été retournée avec la mention « pli avisé et non réclamé ».

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 17/06/2025 Par acte du 03/07/2024, la SELARL [V], prise en la personne de Maître [A] [B], agissant en sa qualité de mandataire

logements témoins B31 et M04.

LES FAITS : Après des échanges depuis avril 2024, le 31 juillet 2024 Madame [E] a signé un protocole d'accord pour l'acquisition des parts sociales de la société [Y] ET TRALALA avec les cédantes Mesdames

* DÉBATS : Affaire appelée à la barre du Tribunal pour la première fois le : 27/02/2025 Débattue en l'audience publique du : 12/06/2025, Renvoyée, pour plus ample délibéré, au : 03/07/2025.

Cet engagement de non-concurrence et de non-sollicitation est en cours jusqu'au 22 septembre 2027.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 18/05/2026 AUDIENCE CONTENTIEUX Chambre 1 Référence : 2025002419 ENTRE : IMMOBILIERE [Localité 1] SA –

Un dépôt de garantie de 9.000,00 € représentant trois mois de loyer HT a été acquitté.

ou d'échange ou autrement de divers biens immobiliers, terrains, immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que la propriété de tous autres immeubles qui pourront être situés en France ou à l'étranger ; l'acquisition

Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005916 Demandeur(s): [X] [A] [Adresse

A noter que le candidat R.O.C s'est désisté de son offre dans l'intervalle.

2025J11358 - 2519900026/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

et du délibéré Monsieur Daniel MOURAT, président, Messieurs Alain LARAB et Xavier BLERVAQUE, juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'AVOUT, greffier.

COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M. Michel LOMBERTY en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.