; * Mise à disposition pour des travaux temporaires en hauteur d'équipement de travail ne préservant pas la sécurité du travailleur ; * Mise à disposition pour des travaux temporaires en hauteur d'équipement

Par ailleurs, la société [G] [Y] SARL aurait procédé, alors qu'elle était encore propriétaire des lieux, à des travaux d'aménagements sans autorisation préalable des services de la ville.

Le 21 novembre 2018, Mme [O] [X], « Product Owner » d'IDWEAVER, a établi un état des lieux faisant état des dysfonctionnements perçus. Le 16 novembre 2018, M.

de condamner la société CEDRIC [T] [D] [M] [P] à payer des intérêts de retard sur une dette d'ores et déjà intégralement payée, Dire et juger qu'il n'y a pas lieu à condamner la société CEDRIC [T] [D

Le 06/03/2024, une expertise a eu lieu par le biais d'Expertise et concept [Localité 2], chiffrant une réparation à hauteur de 4 118,50 euros.

La société CENTRALE POSE est intervenue en qualité de sous-traitant de la société FONTENAU, aux droits de laquelle vient désormais la société COLAS SUD OUEST, pour des travaux de pose en surface standard

, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration ou de communauté d'intérêt avec elles.

Cela afin de le mettre à disposition du salarié qui utilisait initialement le véhicule immobilisé dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail.

* Sur les travaux supplémentaires (facture n°038) M.

de réparation nécessaires, en précisant pour chaque véhicule : * les opérations techniques à réaliser ; * les pièces à remplacer ou réparer ; * le temps de main d'œuvre estimatif ; * les éventuelles

de travail.

Le défendeur, pour sa part, reconnait que des travaux ont été réalisés ; mais que les prestations convenues étaient de l'électricité pour un montant de 2160,00€TTC ; de l'électricité travaux supplémentaires

Les travaux ont été exécutés et facturés par Monsieur [I] [O] [L] le 22 mars 2020.

[B] en même temps que la facture ; Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

La société GROUPE JARNIAS (ci-après « JARNIAS ») est la société mère du groupe éponyme spécialisée dans les travaux spéciaux en hauteur.

La société LE CONTAINER SARL a présenté un projet de mise en conformité de l'établissement en deux phases : réalisation de travaux urgents dans un premier temps, puis de travaux plus conséquents ensuite

salarié et d'associé minoritaire de la SAS FUMITEC, JUGER que seul le Président du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE avait compétence pour ordonner une telle mesure notamment au regard notamment du lieu

A l'audience du 24 janvier 2025 madame [T] [K]-[U] dépose ses conclusions récapitulatives n°4 et demande au Tribunal de : Vu l'article L.1411-1 du code du travail, Vu les articles 1103 et 1104 du code