[L] SARL n'a jamais terminé le chantier (pose complète des équipements sanitaires et mise en route des réseaux gaz et eau) de sorte que la réception du chantier n'a été prononcée qu'avec de nombreuses

Cette activité génère des nuisances sonores importantes, constatées par huissier et attestées par plusieurs témoins.

pour des usages collectifs tels que centres équestres, aménagements urbains ou terrains de golfs.

En l'espèce aucun relevé contradictoire n'a été dressé.

Le terrain n°666 est exploité par la société [Adresse 4] – [Adresse 5] dans le cadre d'un bail commercial.

sans réserve 28 avril 2021.

Ainsi, nous rejetterons la demande de la société LE [D] SARL et nous déclarerons compétent pour statuer en référé.

acte d'engagement de gré à gré du 18 janvier 2023, la SCCV [O] [P] [E] - [W] [V] a confié à la société NOUVELLE SOCIETE KOMAR SARL la réalisation du lot maçonnerie – gros œuvre sur une parcelle de terrain

L'assignation en référé délivrée le 4 avril 2023 par l'EPIC Paris La Défense ne laissait plus de doute sur le fait que la société continuait d'occuper illégalement les terrains et encourait des pénalités

Jugement contradictoire en premier ressort rendu après débats en Chambre du Conseil le 20/04/2026.

Cette retenue sera libérée au profit de l'Entrepreneur, à la signature d'un quitus de levée de réserves et le procès-verbal de levée de réserves.

Le 14 décembre 2023, le maître d'ouvrage du chantier informe Etandex de la réception du chantier avec deux réserves.

Réserver les dépens.

Par courriel du 24 janvier 2025, la SNC [Localité 1] [Adresse 1] écrivait à la société Les Demeures du Bassin Construction SARL la sommant de terminer les travaux restant à réaliser tels que listés par

et la somme de 90.000 € au titre des travaux de remise en état du terrain.

Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 9 juillet 2024. Plusieurs courriers ont ensuite été adressés à la société [J] afin qu'elle procède à la levée des réserves.

entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, dès l'arrêté du plan ; Il sera remboursé selon les mêmes conditions précédemment indiquées, les créanciers qui pourraient éventuellement se voir relevés

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 AVRIL 2026 N°32 Rôle n° 2026001176 Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président

Il ressort qu'aucun associé ne disposera seul du pouvoir de voter une résolution sans l'accord de tout ou partie des autres associés.

[J] : Chiffre l'écart entre les volumes terrassés par Ciabrini (34 700 m3) et les volumes initialement prévus par le contrat (44 000 m3), Ne relève pas de malfaçon de Ciabrini.