1] SL sur la traduction systématique

Mme [G] soutient avoir alors remis à CBP le 2 juin 2023 son extrait de casier judiciaire avec sa traduction par un notaire local chinois ( pièce 10 de Mme [G] ), qu'elle a relancé CBP à plusieurs reprises

a fourni une répartition détaillée des coûts, y compris le "temps de vérification des pièces" et le "temps administratif", pour justifier de manière transparente et logique le tarif par pièce ; * Les

season 2023 », (pièce 18) Le courriel de GM en date du 30 mai 2023 ayant pour objet « Archaravi Mare balance », (pièce 19) 11.

la compréhension, et que les éléments essentiels du dossier sont, en tout état de cause, établis par des pièces traduites ou contradictoires.

n'a rien à déclarer ; Que Me [D] représentant le créancier a été entendue ; Qu'il ressort des rapports d'enquête que: "…* La société SNC KABYLIA exploite un fonds de commerce de restauration traditionnelle

Il y a cependant lieu de relever l'absence de preuve de ces affirmations dans les pièces fournies aux débats.

Les pièces 8, 9 et 10 de la société [Z] montrent que plusieurs incompréhensions et désaccords existaient sur des éléments essentiels du dossier, notamment financiers, confirmés pendant la période de due

En conséquence il a été demandé aux parties que cette pièce essentielle soit communiquée au Tribunal en version française sous la forme d'une note en délibéré.

Par ailleurs, la pièce présentée provient de TRINA SOLAR, alors que le contrat mentionne des panneaux JINKO SOLAR, révélant ainsi l'absence de garantie adéquate.

Au soutien de sa demande, MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, produit les pièces suivantes : A.

, sont établis en tout ou partie en langue étrangère, accompagnés de traductions ponctuelles libres, de sorte qu'ils ne peuvent être pleinement exploités en l'état par le tribunal (pièces n°1, 2, 4, 6,

Il résulte de ces pièces que deux fonctionnalités essentielles n'étaient ni recettées, ni livrées début 2024, de sorte que [B] ne pouvait légitimement pas prononcer unilatéralement la fin de la recette

Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

de commissaire de justice en date du 19 novembre 2024, la SAS GROUP ESUS a fait assigner la SAS CHEZ EPICURE à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 5 décembre 2024, pour entendre : Vu les pièces

Les défendeurs invoquent plusieurs raisons pour ne pas produire ces pièces.

Elle verse aux débats 8 pièces, les pièces 7 et 8 ayant été remises lors de l'audience de plaidoirie.

Elle exploite un fonds de commerce de restauration traditionnelle, acquis à l'été 2022 de la société LOUMA sous l'enseigne « [Localité 2] Martin ».

en date du 14 novembre 2022, (pièce 12) * Les communiqués de presse de SEH relatifs à l'achat de coke métallurgique russe (pièces 21à 24).

La « créance » de TVA qui constitue l'essentiel du passif fiscal de [D] [E] ne correspond donc pas à une ressource nette que le Trésor aurait vocation à conserver ; elle n'est que la traduction comptable