En l'espèce, la société [V] [D] a joué un rôle clé dans l'organisation et l'exécution du transport.

Que, faute de recevoir les fonds attendus dans le délai de 30 jours ouvrables convenus, à savoir le 31 octobre 2025, Monsieur [A] a adressé au défendeur une mise en demeure par LRAR le 4 novembre 2025.

Président, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi les Juges susnommés en ont délibéré pour rendre ce jour

Le permis de construire, qui est modifié le 1er décembre, est transféré à Rocade par arrêté de transfert du 16 février 2022, avant d'être modifié à nouveau le 14 septembre 2022.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société FPV [Localité 1] SAS, par un contrat de construction montage et essais dit « EPC » du 8 juin 2018, en sa qualité de maître d'ouvrage, confie à la société

CONSTATE la cessation des paiements de la SAS LA CROIX BLANCHE - [Adresse 1] OUVRE une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE au profit de la SAS LA CROIX BLANCHE - [Adresse 1] OUVRE par conséquent une

De même, il apparait que l'adresse du dirigeant déclarée au registre du commerce et des société n'a fait l'objet d'aucune mise à jour.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00666 SAS BOW Transport N° RG: 2025P00696 DÉBITEUR SAS BOW Transport [Adresse 1] RCS PONTOISE : 903541043 -

Par la suite, la société a été agréée, ce qui a profondément transformé son modèle économique. Une restructuration est d'ores et déjà en cours.

Puis le 19/02/2025, le contrat a été transféré à l'EURL [O] SERVICES ESPACES VERTS, cette dernière devenant le locataire repreneur du contrat, et débitrice des loyers prévus par la convention à compter

La société OURAL 411 n'a effectué aucun règlement.

Par la suite, la société a été agréée, ce qui a profondément transformé son modèle économique. Une restructuration est d'ores et déjà en cours.

Le devis précisait : l'adresse de livraison [Adresse 4] à [Localité 1], Le délais de livraison : 15 jours ouvrables à signature du devis et réception de l'acompte La cadence de livraison : 5 jours ouvrables

En l'espèce, comme l'affirme la société LOXAM dans ses conclusions, « l'entreprise de manufacture se caractérise par la transformation de produits achetés ou reçus des clients, ou encore opérée sur ses

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SAS STC a déclaré exercer l'activité suivante : Transport routier de de marchandises, commissionnaire de transport, affrètement, stockage, logistique, déménagement, gardemeuble

L'entreprise qui est immatriculée au Répertoire SIRENE sous le n° 820997120, a pour activité déclarée : transport de voyageurs par taxi.

octobre 2024, et jusqu'à ce jour.

audience publique du 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour

une procédure de redressement judiciaire concernant l'EURL [C] [V] - exerçant une activité de Transports de personnes par taxi, transports publics routiers de personnes au moyen d'un seul véhicule en

Président, * Madame Nicole LAURENT, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi les Juges susnommés en ont délibéré pour rendre ce jour