des risques sur l'acheteur dès la remise au transporteur.

Dire et juger que l'expertise sollicitée devra tenir compte des transformations substantielles intervenues dans les locaux.

Partie reprise L'offre porte uniquement sur le bâtiment principal et le bâtiment bureaux, les locaux sociaux et le local de maintenance situés sur les parcelles cadastrées [Cadastre 1], [Cadastre 2],

d'habitation ou professionnel d'un tiers, et à le faire transporter aux frais du débiteur en tout lieu que jugera bon la SAS ATHLON CAR LEASE, le tout avec l'assistance de la force publique.

d'habitation ou professionnel d'un tiers, et à les faire transporter aux frais du débiteur en tout lieu que jugera bon la SAS ATHLON CAR LEASE, le tout avec l'assistance de la force publique.

Les autorités ayant imposé, selon elle, par la suite une mise aux normes de la totalité de la superficie du local, la société [Y] CONNECTION SAS a fait réestimé le total de la réhabilitation ressortant

dans le délai d'un mois de notification de la présente ordonnance, l'expulsion de la SAS LA TABLE D'AMBRE et de toutes personnes introduites de son chef dans les locaux, en la forme accoutumée et, au

SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 539 490 565 Activité : La démolition de locaux et bâtiments industriels, commerciaux ou d'habitation, d'aménagement intérieur, ainsi que

Les extensions mesurées des constructions destinées à l'habitation.

. : RECAPITULATION INVENTAIRE Immobilier : Aucun bien immobilier détenu : les locaux sont loués.

Le 1er Mars 2023, la société [6] a procédé au transfert de son siège social dans le ressort du Tribunal de commerce de Salon-de-Provence.

société civile de construction vente ayant acquis un terrain à bâtir et à raser à [Localité 1] (92) aux fins de construction, rénovation, aménagement et vente d'un ensemble immobilier affecté à l'habitation

. 113-1 du code des assurances, Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 700 et 873 du code de procédure civile, * Donner acte à Allianz de ce qu'elle communique le contrat d'assurance habitation

Hacène HABI, Juges.

réversibles TS1, 3 Godets curage 1200 * AUTORISER la BNP PARIBAS LEASE GROUP à appréhender lesdits matériels en quelque lieu et quelque main qu'ils se trouvent, même sur la voie publique, y compris dans les locaux

CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE à appréhender lesdits équipements en quelque lieu et quelque main qu'ils se trouvent, même sur la voie publique, y compris dans les locaux d'habitation ou professionnel d'un

* Autoriser la DIAC à faire procéder à l'appréhension des véhicules dont s'agit conformément aux articles L.221-1 à 4 et 223-2 du code des procédures civiles d'exécution y compris dans les locaux d'habitation

est l'exploitation de tous fonds de commerce de peinture, vitrerie, décoration, revêtement de sols, la restauration, la rénovation et l'agencement de tous les immeubles commerciaux, industriels ou d'habitation

SARLU MARCORY, pour un total de 53 000,00 euros, dont 40 000,00 euros d'éléments incorporels (pièce n° 2) ; Que le bail commercial conclu entre la SARLU MARCORY et les époux [M] en 2002 concernant le local

Contrats non repris : * Les différents contrats LOCAM pour des éléments informatiques * Contrat HARMONY MUTUELLE P22CME033 * Contrat ENTORIA * Contrat autoroute ULYS * Contrat d'épargne salariale