Malgré les mises en garde de SEBACH FRANCE, Monsieur [E] a conclu un contrat de travail à durée indéterminée avec la Société ALTO ASSAINISSEMENT pour exercer les fonctions de Responsable de secteur Lyonnais

reçu par l'inspection du travail, courrier auquel VVS [C] ne démontre pas avoir répondu

de 6 942€ TTC non réglée ( pièce 21 du demandeur ) La société Maitriz &Co estime que l'ensemble des travaux a été réalisé, et sa mission entièrement accomplie, qu'elle est légitime à recevoir le paiement

pendant la période leur ouvrant droit aux congés.

Le 20 janvier 2022, un nouveau contrat de travaux est conclu entre TAS INVEST et PLANITECH, pour un montant de 392.035,03 euros HT, prévoyant un nouveau délai de fin de travaux le 19 avril 2022.

Le 5 février 2025, la société SGC TRAVAUX SPECIAUX a mis en demeure la SCCV de régler les sommes dues.

; * Mise à disposition pour des travaux temporaires en hauteur d'équipement de travail ne préservant pas la sécurité du travailleur ; * Mise à disposition pour des travaux temporaires en hauteur d'équipement

, donner son avis sur les préjudices subis par le [H] [S] [V], y compris ceux à subir pendant l'exécution des travaux, en déterminer le délai d'exécution des travaux proposés pour mettre fin aux désordres

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002654 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 18/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse

2026 par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 5 mai 2026 et délibérée le 17 AVRIL 2026 par : Président : M. Pierre SIE Juges : M.

Le 16 octobre 2023, la société FGS a mis en demeure la société [L] [Z] de lui régler la somme de 3.490€.

À l'issue de son intervention, Monsieur [Q] [N] adresse une facture de 1 800 € HT correspondant à 23 heures de travail et au coût de la pièce.

A l'audience collégiale du 12 septembre 2023, la société EXPANSIEL a confirmé avoir eu communication des pièces de la société ARTEV, un nouveau calendrier de procédure a été mis en place organisant les

Il a entendu leurs dernières observations et leur plaidoirie, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 14 avril

Le 21 octobre 2025, la SA [L] informait la SAS TRAVAUX AGRICOLES ROUGER que l'absence de paiement suite à la mise en demeure du 19 septembre 2025 avait entrainé la résiliation de plein droit du contrat

Cet agrément n'a jamais été obtenu par la société ENTREPRISE POINT SERVICE, qui a alors transféré une partie des travaux à la société [U] [B].

Pour son premier modèle, le nouveau constructeur aquitain Blue Crabber a mis la barre très haute !

Le 22 juin 2023, le liquidateur a mis en demeure la société VALOPHIS de payer la somme de 263 843,58 euros, demande qui a été rejetée par celle-ci le 1er septembre 2023, faute de pièces justificatives.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 22 AVRIL 2026 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Jean-Pierre MELLIER