CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
6a119ab2cdc6046d47acd0ca
22 mai 2026
Le 8 avril 2022, A2MICILE déclare l'accident du travail.
5 ème chambre B
69dc8012cdc6046d470d6046
27 octobre 2025
[F] se fonde par conséquent sur un prétendu contrat de travail salarié, * Or, l'article 20 du Règlement de Bruxelles 1 bis précise que lorsqu'un travailleur conclut un contrat individuel de travail avec
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8a35cdc6046d476f8658
8 avril 2025
sise à [Localité 1], consistant en un immeuble à deux étages, élevée sur rez-de-chaussée, en vue de sa réhabilitation aux fins de mise en location temporaire d'espaces de travail partagés dans le domaine
Trib. de Commerce
69e35909cdc6046d47ac3230
17 avril 2026
[Adresse 5] France, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, Ayant pour avocat : SELARL OMA AVOCATS, société d'avocats inscrite au barreau de