AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0c4700cdc6046d472e65e7
18 mai 2026
18 mai 2026
photovoltaïques, et plus généralement de matériel permettant l'économie d'énergie et de tous produits relatifs aux économies et à la production d'énergie ; L'électricité générale, courant fort et faible ; Tous travaux
Source officiellePage 1 sur 25
TOUT TRAVAUX DE MACONNERIE ET COUVERTURE
11/06/2026
Voir →
TRAVAUX PUBLICS COUVERTURE DE BOURGOGNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/07/2025
Voir →
TOUT TRAVAUX DE MACONNERIE ET COUVERTURE
27/03/2025
Voir →
SOCIETE DE TRAVAUX DE COUVERTURE CHAUFFAGE PLOMBERIE SCCP
21/11/2024
Voir →
TOUT TRAVAUX DE MACONNERIE ET COUVERTURE
26/07/2024
Voir →
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da149acdc6046d47dcf4e4
10 avril 2026
10 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS [Y] [B] (SAS) Tous travaux de couverture, zinguerie et d'étanchéité, entreprise générale de bâtiment.
Source officielle