* CONDAMNER Maître [J] [Z] [P], ès qualité de mandataire judiciaire de la société [L] TRAVAUX EN HAUTEUR et Monsieur [N] [H] aux entiers dépens. En défense, la SAS [L] TRAVAUX EN HAUTEUR et M.

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 22/10/2025 Prorogation examen clôture : SOCIETE DE TRAVAUX EN HAUTEUR ET NETTOYAGE (SAS) RG 2025 007546 PC 41224424 Le Tribunal composé lors

de plan de cession désigne le représentant du candidat repreneur BAKERY EXPERTS, comme tenu d'exécuter le plan, lui donnant acte des engagements pris en chambre du conseil et notamment : Faire des travaux

Des travaux supplémentaires auraient été réalisés et la SASU TAAD06 qui a chiffré ces travaux supplémentaires à hauteur de 9.694,15 € HT, soit un montant total des travaux à hauteur de 17.813 € HT, établissait

Les factures justifiant de travaux à hauteur de 171 282,56 € sont visées pour accord par un géomètre expert. Les paiements reçus et ou rejetés sont synthétisés dans les différentes relances.

pour une durée de 36 mois remboursable par mensualité de 879,06 € en date 5 octobre 2022 * Un prêt travaux à hauteur de 95.570 € pour une durée de 60 mois remboursable par mensualité de 1.759,15 € selon

envoie la situation n°2 relatif au chantier du centre commercial de [Localité 2], sous le devis n°210156 ; Que le montant à régler à cette date est de 65 000 euros correspondant à un avancement des travaux

[A] [M] EN SA QUALITE DE CAUTION DE LA SAS FGM TRAVAUX [Adresse 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La banque BNP PARIBAS a consenti à la SAS FGM TRAVAUX un prêt professionnel

La société Lusi conteste à la fois la réalisation des travaux et le quantum de la facture qui ne correspond pas à l'estimation du montant des travaux qui lui aurait été faite.

visuelles sur place qu'il a comparé avec la DPGEF du contrat. » ; Elles pointent notamment la situation n°9 versée au dossier, dans laquelle le maître d'œuvre faisait mention « d'un avancement de travaux

La SAS SOPARTCOM a reçu le 18 mai 2022 un tableau récapitulatif dont il ressort un montant de travaux à hauteur de 863 855,42 euros HT, soit bien au-dessus du montant prévisionnel initial de 600 000 euros

Le devis fait état de travaux à réaliser sur empierrement c'est-à-dire que l'empierrement est existant avant la réalisation des travaux.

, la Société DIAGONALE a facturé son intervention au fur et à mesure de l'exécution de sa prestation et a estimé les travaux à hauteur de 441.360,00 € TTC ainsi qu'à un appel d'offre auprès de différentes

; * Mise à disposition pour des travaux temporaires en hauteur d'équipement de travail ne préservant pas la sécurité du travailleur ; * Mise à disposition pour des travaux temporaires en hauteur d'équipement

publics et privés, toutes prestations de génie civil, maçonnerie, rénovation de bâtiment, location matériel TP, négoce de matériaux de TP et de bâtiment, tous travaux d'électricité générale, haute et

publics et privés, toutes prestations de génie civil, maçonnerie, rénovation de bâtiment, location matériel TP, négoce de matériaux de TP et de bâtiment, tous travaux d'électricité générale, haute et

Sur le préjudice lié aux travaux de reprises, l'Expert a estimé que ces travaux sont à hauteur de 55.950,00€ TTC.

PARISIEN et de Monsieur [L] [V], en vertu du contrat du 6 août 2021, a été lourdement endommagé à défaut d'entretien et de révisions régulières, * Ce manque d'entretien a nécessité d'entreprendre des travaux

Relève que le contrat de sous-traitance conclu entre les sociétés CC TRAVAŪX PUBLICS SAS GIRONDE TRAVAUX et REVALORISATION SAS prévoit la sous-traitance de l'exécution de la totalité des lots travaux VRD

Selon MSH, des factures ont été adressées par MSH à LHB par l'intermédiaire de MG en mai et septembre 2023 pour règlement desdits travaux.