Durant la réalisation des travaux, il a été demandé par le promoteur des travaux supplémentaires (TS) et des travaux modificatifs acquéreurs (TMA), pour lesquels la société MADDALON [J] a établi des devis

En ce qui concerne la société CLOS DU BONHEUR : Sur l'acceptation des travaux supplémentaires : La société, [Adresse 3] soutient que les travaux afférents aux petits parcs dans la cour de l'élevage,

[L] SARL et que si elle pense avoir trop payé, ce qui est faux, cela résulte de l'erreur commise par le maître d'œuvre qui a imputé le paiement de factures de travaux supplémentaires sur celles des travaux

Un avenant au contrat de sous-traitance pour la réalisation de ces travaux supplémentaires a été conclu en date du 24 novembre 2022.

du 1 er septembre 2022, régularisé le 05 septembre 2022 pour des travaux supplémentaires de 4 508,42 TTC, soit 3 757,02 euros HT, Devis du 1 er septembre 2022, validé en mars 2023 pour des travaux supplémentaires

Il apparaît qu'elle inclut des travaux supplémentaires.

Le sous-traitant de B.T.I a confirmé la réalisation de ces travaux supplémentaires (pièce n° 11).

La SARL VALET [Localité 3] a également émis six factures correspondant à des travaux supplémentaires pour un montant total de 89.462,85 euros et pour lesquelles la SARL PANORAMA CONSTRUCTION n'a effectué

Monsieur [L] fait valoir que la demande de travaux supplémentaires est démontrée par des échanges de sms, des photographies et des factures de matériel qu'il a récupéré pour accomplir les travaux.

service n°1 détaillant le marché accordé à Cibétanche, et que par conséquent ces coûts ne peuvent s'analyser que comme des travaux supplémentaires ; Attendu que pour engager des travaux supplémentaires

Elle prétend avoir justifié son incapacité à exécuter certains travaux en raison de l'inaccessibilité de la Galerie DASRI et de l'absence d'accord sur des travaux supplémentaires.

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL IBANEZ DAVID soutient qu'elle a validé par un entretien téléphonique une commande de travaux supplémentaires, qu'elle a, en suivant, réalisé les travaux d'arrachage des souches

, refusé de payer les travaux supplémentaires, même ceux dont les devis ont été acceptés et ceux rendus indispensables en raison des désordres causés par un autre de ses sous-traitant (lot Elec) » … «

Dire que la société du FUNECAP SCA venant aux droits de la société SCA OUEST n'a pas réglé les sommes de : * 70.099,10 euros au titre du solde du marché principal, * 22.708,16 euros au titre des travaux

Aux termes du devis établi le 12 novembre 2024 et de travaux supplémentaires, la prestation était facturée en 3 temps : * Facture d'acompte n° 8514/11/2024 du 18/11/2024 d'un montant TTC de 9.658,80 €

* Sur les travaux supplémentaires (facture n°038) M.

Lorsque le support révèle des sujétions imprévues non décelables par l'entreprise, sauf au moment des travaux, un avenant devra être conclu entre les parties pour fixer les travaux supplémentaires, leur

Reste impayée la facture finale du chantier incluant les travaux supplémentaires, Facture 191583 du 28 juillet 2023 de 8.776 €, dont les tentatives de recouvrement sont restées vaines.