des lieux UIR 1210 expose que le bail dérogatoire conclu avec Energy de France voyant arriver son terme le 30 juin 2025, Energy de France devait libérer les lieux à cette date.

amiable de la société PREVEASY, à payer la somme de 948.811,10 euros à titre de dommages et intérêts à la société L'UNION DES CENTRALES REGIONALES, EXPOSÉ DES FAITS L'Union des Centrales Régionales (

1] [T] développe les conclusions suivantes : Le tribunal de commerce de Rodez reste compétent dans ce dossier, car la société Maison [T] dispose d'un siège en France et l'article 7 du Règlement de l'Union

La société UNION-MATERIAUX expose qu'elle est créancière de la société PBNCA pour une somme de 2.892,94 euros TTC au titre de factures impayées relatives à des fournitures livrées.

À ces mêmes dates, le matériel est déclaré livré conforme validé par un procès-verbal signé par les parties.

Les matériels ont été livrés et installés ainsi qu'en atteste le « procès-verbal de livraison et de conformité », en considération de quoi, la concluante a réglé la facture de prix de vente émise par la

. : 2026000952 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences

. : 2026001231 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences

. : 2026000582 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences

. : 2026000904 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] poursuites et diligences

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Le représentant en douane est établi sur le territoire douanier de l'Union.

Européenne ou tiers à l'Union, d'en préciser les causes, notamment s'ils sont ou non relatifs à des projets d'installation de lignes de production automobiles sur le territoire de la péninsule ibérique

. : 2026001233 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences

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. : 2026001247 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences

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