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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c5eaeacdc6046d471bbf18
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Eventuellement la construction d'immeubles à usage professionnel, commercial ou d'habitation.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e55f1ccdc6046d47d74209
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Construction et aménagement de tous bâtiments et locaux à usage professionnel, industriel, artisanal, commercial ou d'habitation.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
6878cb3f64dcbd881be133ca
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Construction et aménagement de tous bâtiments et locaux à usage professionnel, industriel, artisanal, commercial ou d'habitation.
Source officielle5ème chambre
69e8a878cdc6046d471f5de2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
» ; * La destination du véhicule loué est à usage professionnel ; * Le fait que M.
Source officielle5ème chambre
686fd409b8daa57c7f5ddaf4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
» ; * La destination du véhicule loué est à usage professionnel ; * Le fait que M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f70e88cdc6046d476ceb1a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
tel que désigné dans la facture n°70501056 émise le 19 avril 2021 par la société SOCAUMAR, * Autoriser la SA LIXXBAIL à appréhender ledit véhicule, objet du contrat de location avec option d'achat à usage
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5dc60cdc6046d47dfe98a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
COTOLEMA [Adresse 1] comparant par Monsieur [D] [E], représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 03/09/2025, l'entreprise ci-après nommée : SCI COTOLEMA [Adresse 1] Activité : Location d'un immeuble à usage
Source officiellechambre 1-7
69d18ef8cdc6046d472512c5
30 janvier 2025
30 janvier 2025
[U] [Y], propriétaire d'une moto de marque HONDA a assuré ce véhicule auprès de la SA AXA France IARD, ci-après AXA, suivant contrat en date du 12 juillet 2022, pour un usage professionnel de mototaxi.
Source officielleMARDI
69c31d4bcdc6046d47d40daf
21 octobre 2025
21 octobre 2025
DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société EMG, [V] SARL souscrivait le 19 octobre 2022, auprès de la société LIXXBAIL SA, un contrat de location avec option d'achat à usage
Source officiellechambre 1-13
68ee385d22996ce544775162
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[C] [G] a signé, en qualité de co-locataire, un contrat de location avec option d'achat à usage professionnel d'un véhicule de marque MERCEDES-BENZ, modèle CLASSE V avec la société MBFS (contrat n°1291716
Source officielleChambre 09
69f355a6cdc6046d471652e1
2 avril 2025
2 avril 2025
D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS EVEREST REAL.CONCEPT [Adresse 2] FRANCE Activité : études vente installation entretien réparation et dépannage de matériel de climatisation à usage
Source officielleChambre 09
67ff778902ef4af389569688
2 avril 2025
2 avril 2025
GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS EVEREST REAL.CONCEPT [Adresse 3] [Localité 6] FRANCE Activité : études vente installation entretien réparation et dépannage de matériel de climatisation à usage
Source officielleTrib. de Commerce
69b04b84cdc6046d472c92ac
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Au cours du mois de février 2022, Madame [O] [K] a constaté une déformation du châssis, rendant le véhicule impropre à l'usage professionnel.
Source officielleTrib. de Commerce
67fce350e85d0474bdcf3587
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Maître [N] [O] ès-qualités expose qu’il dépend de l’actif de la liquidation judiciaire un ensemble soumis au régime de copropriété, un local à usage professionnel qualifié de garage n° 17.
Source officielleContentieux Général
69eb3174cdc6046d475bc323
17 avril 2026
17 avril 2026
n° 00002190586 d'un montant de 40.000,00 € sur une durée de 84 mois au taux de 1,32% pour l'aménagement de travaux sur un bâtiment à usage professionnel, * Le 10 mai 2021, un prêt MT PROFESSIONNEL n°
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1bd36cdc6046d47f0afc9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par acte sous seing privé en date du 1 er décembre 2021, la SARLU LM7 a souscrit un prêt d'un montant de 34.300 €, auprès de la SA SOCIETE GENERALE, pour l'acquisition de matériel à usage professionnel
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00e9ccdc6046d4725d0d0
16 juillet 2025
16 juillet 2025
chauffage, climatisation, électricité, énergies renouvelables, carrelage, plâtrerie peinture, isolation, intérieur, extrérieur, entretien des espaces verts ainsi que tous travaux d'entretien de locaux à usage
Source officielleClôture Procédure Collective
687b5f65f191fde4667745b9
16 juillet 2025
16 juillet 2025
chauffage, climatisation, électricité, énergies renouvelables, carrelage, plâtrerie peinture, isolation, intérieur, extrérieur, entretien des espaces verts ainsi que tous travaux d'entretien de locaux à usage
Source officielleCHAMBRE 2
6967ccc9cdc6046d474af366
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SIMPLIFIEE DE : [K] Société à responsabilité limitée [Adresse 2] RCS B 790795702 (2013B00083) Activité : Négoce et location de tous équipements et matériels destines a l'industrie et plus généralement a usage
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d7e3cdc6046d475ae016
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Maître [D] [Q] ès-qualités expose qu'il dépend de l'actif de la liquidation judiciaire un ensemble soumis au régime de copropriété, un local à usage professionnel qualifié de garage n° 17.
Source officiellePage 1 sur 47