CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

355 résultats pour « utilisation d'un moyen déjà connu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb35aacdc6046d47cab6ba

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Cette condition est, par voie de conséquence, satisfaite.

Source officielle

Page 1 sur 18

Suivant →
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb3561cdc6046d47caae18

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Cette condition est, par voie de conséquence, satisfaite.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46952cdc6046d47313e7e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A ce stade, le véhicule acheté 4 mois auparavant a déjà fait l'objet de quatre immobilisations, contrainte qui affecte l'exploitation de la société puisque ce véhicule commercial est destiné à la livraison

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il était en effet indiqué que : « La Valorisation du prix d'immobilisation de l'Equipe Catalans, moyens maritimes compris est de 12.525 euros /jours, décomposé en 8.435 euros pour les moyens techniques

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef48b8cdc6046d47b467ee

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle précise que les dispositions de l'article L. 221-3 du code de la consommation ne sont pas applicables à Monsieur [F] [U], puisqu'il ne démontre pas remplir les conditions de ce bénéfice.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf3c38cdc6046d47ef45fe

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

Elle a confié ce projet à la société ALMA pour la maitrise d'œuvre et à la société COREAL en qualité d'entreprise générale ; Cette dernière a, par contrat de sous-traitance daté du 16 février 2021, confié

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a184711cdc6046d473ce95f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

* La valeur résiduelle des DAE, en utilisation depuis cinq ans chez [M], ne peut être évaluée à leur valeur à neuf.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bbd79cdc6046d4723589f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Les défendeurs ajoutent que la mesure sollicitée est particulièrement intrusive, puisqu'elle tend à transférer à un tiers l'ensemble des pouvoirs de gestion, sans que les conditions strictes posées par

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c49435cdc6046d47f9fb52

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

moyens

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a4ecdc6046d47afd44c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

LES MOYENS A l'appui de ses demandes, la société MADAME [P] expose : Qu'elle ne s'oppose pas à la demande d'expertise judiciaire formulée en défense mais qu'elle en demande un strict encadrement.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46998cdc6046d4731433a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Pour la société [R] [N], en demande Elle fait valoir ses moyens et arguments dans son assignation, valant conclusions conformément à l'article 56 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Il leur est confié le lot 16 CVC DESENFUMAGE ; En partie II « Conditions Particulières & Générales » du contrat, figure à l'article 1 « Objet du contrat – Pièces contractuelles », l'article 1.1 « Désignation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d610cdc6046d473b0c85

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

DEMANDES des PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux écritures qu'elles ont

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

LES MOYENS DES PARTIES : Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f9ccdc6046d47b38bc4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par contre, elle détient une copie qu'elle a déjà communiqué à la société ISA [W].

Source officielle
TCOM

.

69f1e214cdc6046d47f3d1b2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ce projet de plan prévoyait notamment la reconstitution des capitaux propres au moyen d'un coup d'accordéon qui se déclinerait comme suit : * La réduction du capital social à 0 par voie d'imputation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a33938cdc6046d4711bf03

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

établi que le sinistre résulte de l'utilisation inappropriée de la chaudière (combustible non conforme).

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

consigner les explications des parties, prendre connaissance des documents de la cause, notamment des documents contractuels, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f316f3cdc6046d4710a031

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de moyens de communication prêtant à confusion.

Source officielle
TCOM

REFERES

69b899a3cdc6046d47e96fd5

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

pour éviter ce phénomène ; Que l'expert éventuellement nommé devra donc aborder cette question des conditions d'utilisation du matériel ; Qu'il résulte de ces éléments qu'elle émet les plus expresses

Source officielle