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4 résultats pour « véhicule automobile d'un vrp »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience des référés

69e4d5b2cdc6046d47ca253c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

C'est bien la société NATURE&VRD qui est propriétaire du véhicule litigieux.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e83797cdc6046d4715f3b4

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

IOC soutient que la VRADE du véhicule aurait dû être estimée à 21 000 €.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Et : Le Comité Economique et Social (CSE) en la personne de Messieurs Pierre [B], [U] [N], [Q] [G] et [Z] [A] [Adresse 1] […] Et : ACTIA AUTOMOTIVE (cocontractant) [Adresse 7] Défaillant.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Durant cette période d'apprentissage, pour que les pièces produites puissent être livrées, elles devront avoir un double contrôle chez « OPCA existant » afin de garantir une vraie rigueur à nos clients

Source officielle