et s'ils étaient, pour l'acheteur normalement vigilant au moment de la vente, visibles et apparents sans investigation particulière ou si au contraire, ils sont susceptibles d'être considérés comme vices

au moment de la vente, visibles et apparents sans investigation particulière ou si au contraire, ils sont susceptibles d'être considérés comme vices cachés.

Cependant, en l'espèce l'exécution forcée de la vente suppose que la partie qui la demande ait exécuté ses propres obligations dans les conditions contractuellement prévues, ce qui n'apparait qu'imparfaitement

de la vente par téléphone.

et non apparent lors de l'achat

, la société étant apparemment dans l'incapacité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible en l'absence d'activité ; Qu'au regard des éléments qui précèdent, le débiteur apparait dans

simplifiée à associé unique au capital de 200.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 381 291 087, dont le siège social est situé [Adresse 2] (Vendée

Les termes de vente sont « FOB [Localité 4] ».

conditions générales de vente de la société SGER.

Faits et Procédure La SAS Alterna Energie a pour activité la fourniture, l'achat et la vente de gaz naturel et d'électricité. La SARL [V] exerce quant à elle une activité de boulangerie.

importation et exportation de prothèses et appareils dentaires.

Une ancienne apprentie a également créé une activité de salon esthétique sur Toucy, engendrant une concurrence directe. Madame [P] se retrouve, à titre personnel, interdit bancaire.

L'activité de caviste, la vente de boissons alcoolisées ou non alcoolisées et de produits liés au vin. La dégustation en magasin de vins et de produits d'épicerie fine. L'activité de restauration.

LES MOYENS DES PARTIES La société STELLANTIS expose que : Elle est une société spécialisée dans la vente et location de véhicules électriques.

[Q] [N] a crée la SAS SOLARCLIM + en juillet 2023 à [Localité 1] afin d'exercer l'activité de vente et pose d'installations liées aux énergies renouvelables.

La société EXKAL FRANCE a quant à elle pour activité le négoce, la location, la commercialisation de tous appareils de réfrigération industrielle, l'installation et l'entretien de tous appareils et systèmes

est salariée depuis plus d'un an et souhaite se désengager totalement de l'EARL [T], qu'il est précisé que le remboursement des dettes est lié à l'avenir de l'EARL [T] dont la rentabilité actuelle apparaît

insuffisante pour couvrir le passif, que la vente des actifs immobiliers, estimés à 280K€, permettrait vraisemblablement de solder de manière plus efficace un passif évalué à environ 200 000 euros mais